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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Yvetot Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES TRANSPORT URBAIN ET A LA DEMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

Description : L'offre de transport contractualisée par la CCYN dans le cadre du réseau Vikibus est constituée d'un réseau urbain avec deux lignes régulières actuellement et une navette marché et de la mise en place d'un service de transport à la demande (En 2022, l'ensemble de ce réseau représentait près de 6 853 000 validations). La consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'AOM, notamment mais non exhaustivement : l'exploitation des services publics de transport (lignes régulières urbaines et transport à la demande), , l'entretien courant, la surveillance, la maintenance et la gestion des biens mis à disposition par l'AO ou dont le Délégataire a la responsabilité d'exploitation, la gestion commerciale et administrative du réseau, la mise à jour des dispositifs d'information destinés à l'information des usagers, la réalisation des cartes Atoumod , une assistance conseil permanente à l'AOM etc

Identifiant de la procédure : 03b493e1-4caf-4a42-a7cb-f4e491cea5b2

Identifiant interne : 2024-01-ABD

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES TRANSPORT URBAIN ET A LA DEMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

Description : L'offre de transport contractualisée par la CCYN dans le cadre du réseau Vikibus est constituée d'un réseau urbain avec deux lignes régulières actuellement et une navette marché et de la mise en place d'un service de transport à la demande (En 2022, l'ensemble de ce réseau représentait près de 6 853 000 validations). La consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'AOM, notamment mais non exhaustivement : l'exploitation des services publics de transport (lignes régulières urbaines et transport à la demande), , l'entretien courant, la surveillance, la maintenance et la gestion des biens mis à disposition par l'AO ou dont le Délégataire a la responsabilité d'exploitation, la gestion commerciale et administrative du réseau, la mise à jour des dispositifs d'information destinés à l'information des usagers, la réalisation des cartes Atoumod , une assistance conseil permanente à l'AOM etc

Identifiant interne : S-PF-1397865

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Performance Economique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualite Du Service Rendu Aux Usagers

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Yvetot Normandie

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 790 743 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CARS HANGARD

Offre :

Identifiant de l’offre : CARS HANGARD

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 4 790 743 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-01-Abd

Titre : Gestion Et Exploitation Des Services Transport Urbain Et A La Demande De La Communaute De Communes Yvetot Normandie

Date de conclusion du marché : 15/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9DE0BE79-D64A-E838-76E24E931A6050DA

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Yvetot Normandie

Numéro d’enregistrement : 52627

Adresse postale : 4 Rue de la Brême

Ville : Yvetot

Code postal : 76193

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : CHARASSIER Gérard

Adresse électronique : mp@yvetot-normandie.fr

Téléphone : 0235561414

Adresse internet : http://www.yvetot-normandie.fr

Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Yvetot Normandie

Numéro d’enregistrement : 1608173

Adresse postale : 4 Rue de la Brême

Ville : Yvetot

Code postal : 76193

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : mp@yvetot-normandie.fr

Téléphone : 0235561414

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 9DE0BEA8-E0DC-BC30-0D96A7515DB6AAC5

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CARS HANGARD

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1397865-1-0-1

Adresse postale : 91 Rue Ferdinand Lechevallier

Ville : Yvetot

Code postal : 76190

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : louismazars@hangard-autocars.com

Téléphone : 0235959999

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9a5a15f-607b-4010-bece-43b993d135c2 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 11:23 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651948-2024

Numéro de publication au JO S : 210/2024

Date de publication : 28/10/2024