Gestion et exploitation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires organisation, gestion, exploitation des structures périscolaires et extrascolaires

CPV: 98133110 Servicios proporcionados por asociaciones juveniles, 92331210 Servicios de animación para niños
Plazo:
31 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion et exploitation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
Organismo adjudicador:
Commune de Villefranche de Rouergue
Número de premio:
Concession_Périscolaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Villefranche de Rouergue
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et exploitation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
Description : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
Identifiant de la procédure : 0e3881cd-51d7-4a35-a3fa-8e23bc6e7bac
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133110 Services prestés par les associations de jeunes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Description : organisation, gestion, exploitation des structures périscolaires et extrascolaires
Identifiant interne : Concession_Périscolaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf réglementation applicable aux organisateurs d accueils collectifs de mineurs

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/10/2024
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Villefranche de Rouergue
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villefranche de Rouergue

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Villefranche de Rouergue
Numéro d’enregistrement : 21120300500015
Adresse postale : Mairie PROMENADE DU GUIRAUDET
Ville : Villefranche de rouergue cedex
Code postal : 12200
Pays : France
Téléphone : 0565651620
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c646e73-c6a3-4e0a-8fe3-9f651bb8f50c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 17:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00488616-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024