GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCHLPP

GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCHLPP GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCHLPP

CPV: 92331210 Servicios de animación para niños
Lugar de ejecución:
GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCHLPP
Organismo adjudicador:
Com com Hanau - La Petite Pierre
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Com com Hanau - La Petite Pierre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCHLPP
Description : GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCHLPP
Identifiant de la procédure : 19899002-9cfa-4eba-9c02-d49ad1423f7c
Principales caractéristiques de la procédure : DLRO : 13/01/2025 12h

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCHLPP
Description : GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCHLPP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : délai réglementaire

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Com com Hanau - La Petite Pierre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Com com Hanau - La Petite Pierre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Com com Hanau - La Petite Pierre
Numéro d’enregistrement : 20006778300015
Adresse postale : Service achats 10 Rte d'Obermodern
Ville : Bouxwiller
Code postal : 67330
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388713964
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 851c7e30-1190-4153-8000-bbe9edddaf8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 10:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772581-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024