Gestion et exploitation des 2 multi accueils à Vouvray et à Monnaie

Gestion et exploitation des 2 multi accueils à Vouvray et à Monnaie gestion de 2 structures de 20 places

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion et exploitation des 2 multi accueils à Vouvray et à Monnaie
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Touraine Est Vallées
Número de premio:
24-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Touraine Est Vallées
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et exploitation des 2 multi accueils à Vouvray et à Monnaie
Description : Gestion et exploitation des 2 multi accueils à Vouvray et à Monnaie
Identifiant de la procédure : 5d74af4a-7d03-4de0-b374-a83b9e40a640
Identifiant interne : 24-16
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : creche Atout Petits 29 rue Aristide Briand
Ville : Monnaie
Code postal : 37380
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Creche Les petits bouchons 25 rue des écoles
Ville : Vouvray
Code postal : 37210
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : voir le règlement de consultation pour l'exclusion des candidatures

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et exploitation des 2 multi-accueilssitués à Monnaie et à vouvray
Description : gestion de 2 structures de 20 places
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 24/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC
Critère :
Type : Autre
Nom : certificat justifiant les impôts et taxes versées
Description : voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : adéquation entre le projet pédagogique et les objectifs fixés par le délégant
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : conditions financières
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : relation aux usagers, repas et communication
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental - mise en oeuvre des actions en lien avec la labélisation écolo crèche
Ordre d’importance : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère social : contenu des contrats proposés aux familles - accueil familles défavorisées et prise en compte du handicap
Ordre d’importance : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthode de suivi du contrat avec le délégant
Ordre d’importance : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 28/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : le délai de recours pour rejet de la candidature, et /ou de l'offre est de 11 jours à compter de la notification de rejet pour chacune des phases

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Touraine Est Vallées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Touraine Est Vallées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Touraine Est Vallées
Numéro d’enregistrement : 20007316100016
Adresse postale : 48 rue de la Frelonnerie
Ville : Montlouis-sur-loire
Code postal : 37270
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247255549
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6568dcef-35ed-4f66-b2f0-dd8367eead20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654743-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024