Gestion et exploitation de la structure multi-accueil de l'INSEP

La consultation a pour objet d'externaliser la gestion et l'exploitation de la structure multi-accueil (crèche) à un prestataire externe. La structure accueille des bébés/enfants de l'âge de 10 semaines à 3 ans révolus, en accueil régulier, occasionnel ou d'urgence. Le titulaire doit assurer l'exploitation et la gestion de la structure …

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Plazo:
30 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion et exploitation de la structure multi-accueil de l'INSEP
Organismo adjudicador:
I.N.S.E.P
Número de premio:
2025/20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : I.N.S.E.P
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et exploitation de la structure multi-accueil de l'INSEP
Description : La consultation a pour objet d'externaliser la gestion et l'exploitation de la structure multi-accueil (crèche) à un prestataire externe. La structure accueille des bébés/enfants de l'âge de 10 semaines à 3 ans révolus, en accueil régulier, occasionnel ou d'urgence. Le titulaire doit assurer l'exploitation et la gestion de la structure multi-accueil qui comprend 16 berceaux, à destination notamment des enfants des sportifs, des entraineurs et des agents de l'INSEP
Identifiant de la procédure : e28318ba-cb36-4201-8c45-444fd27124a9
Identifiant interne : 2025/20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion et exploitation de la structure multi-accueil de l'INSEP
Description : La consultation a pour objet d'externaliser la gestion et l'exploitation de la structure multi-accueil (crèche) à un prestataire externe. La structure accueille des bébés/enfants de l'âge de 10 semaines à 3 ans révolus, en accueil régulier, occasionnel ou d'urgence. Le titulaire doit assurer l'exploitation et la gestion de la structure multi-accueil qui comprend 16 berceaux, à destination notamment des enfants des sportifs, des entraineurs et des agents de l'INSEP
Identifiant interne : S-PA-1620617

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. En tout état de cause, il ne pourra excéder une durée de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSEP -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0B3929FA-E3E5-AFE1-E9BD3FB3B94EE2BE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : I.N.S.E.P
Numéro d’enregistrement : 418
Adresse postale : 11 Avenue Du Tremblay
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : LE DIRECTEUR DE L'INSEP
Adresse électronique : marches-publics@insep.fr
Téléphone : 0141744100
Télécopieur : 0141744537
Adresse internet : http://www.insep.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INSEP
Numéro d’enregistrement : 0B392A1E-E51A-99E6-FBA4FE24C73D3A94
Adresse postale : 11 Avenue Du Tremblay
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : UAJ
Adresse électronique : marches-publics@insep.fr
Téléphone : 0141744572
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 0B392A39-CFA1-8DB3-A65A94B655054C57
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 0B392A54-056F-F684-ECD30210FF7B4FA7
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa5e6087-e2ef-4edb-9bfa-582b31592a36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 16:29 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00196460-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025