Gestion et entretien des stationnements vélos en gare sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau : Chartrettes et Héricy

Le présent marché concerne des missions de gestion et d'entretien de zones de stationnement cyclable en gare, sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. Ce marché concerne 2 gares : Héricy et Chartrettes Le présent marché concerne des missions de gestion et d'entretien de zones de …

CPV: 63712400 Servicios de estacionamiento, 50312600 Mantenimiento y reparación de equipo de tecnología de la información, 44112100 Refugios, 34926000 Equipo de control de aparcamientos
Plazo:
7 de abril de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion et entretien des stationnements vélos en gare sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau : Chartrettes et Héricy
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Número de premio:
AOO 25005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et entretien des stationnements vélos en gare sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau : Chartrettes et Héricy
Description : Le présent marché concerne des missions de gestion et d'entretien de zones de stationnement cyclable en gare, sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. Ce marché concerne 2 gares : Héricy et Chartrettes
Identifiant de la procédure : 3523d02e-1a9a-4c11-883c-abf144092a90
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle. Le présent marché prend la forme d'un marché global, à prix forfaitaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Autres motifs : cf. Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et entretien des stationnements vélos en gare sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau : Chartrettes et Héricy
Description : Le présent marché concerne des missions de gestion et d'entretien de zones de stationnement cyclable en gare, sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. Ce marché concerne 2 gares : Héricy et Chartrettes.
Identifiant interne : AOO 25005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Villes de Chartrettes et Héricy

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans. Délai d'affermissement et délais d'exécution : La notification du marché vaut commencement d'exécution pour la tranche ferme qui a donc une durée d'exécution de 5 ans. Délais d'affermissement : La tranche optionnelle, si elle est affermie, le sera dans le courant de l'année 2025. Délais d'exécution : En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, elle prendra effet à compter de son affermissement et se terminera à la fin du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées. Une liste présentant les références de prestations de moins de trois ans pour des prestations similaires. Ce document indiquera les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation et le montant. Une présentation globale des moyens humains et des moyens matériels.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique (coefficient de pondération : 0,50) jugée au regard du mémoire technique comprenant : Sous-critère n° 1 : un développement traduisant la compréhension par le candidat du contexte, du besoin et des enjeux (5 points) Sous-critère n° 2 : la méthodologie et l'organisation spécifiques détaillées mises en place pour la réalisation des prestations prévues au CCTP ainsi qu'un planning détallée (25 points) Sous-critère n° 3 : la présentation des moyens humains dédiés aux prestations. Le candidat présentera l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : son organisation sous forme d'un organigramme précis, les références de la personne référente principale de la Communauté d'agglomération, la composition, les qualification et l'expérience de l'équipe dédiée avec mention des prestations qui seront assurées par les différents intervenants. (10 points) Sous-critère n° 4 : la présentation des moyens techniques / matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du critère prix sera réalisée selon les éléments figurants à l'acte d'engagement et résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe n°1 à l'AE). Sur les offres jugées recevables, la proposition la moins chère se verra attribuer la note financière maximale. Pour juger du critère prix, une addition du prix en euros TTC de la tranche ferme et du prix en euros TTC de la tranche optionnelle sera effectuée. Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 50, au vu de ce montant en Euros TTC calculé par l'acheteur. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de 50 points, sauf si ce prix est anormalement bas.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement : 20007234600014
Adresse postale : 80 route de Valvins CS 08393
Ville : SAMOIS SUR SEINE
Code postal : 77309 CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33164701080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a829325-1bec-4e1f-9789-cbec3cec23c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00151911-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025