Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

CPV: 79713000 Servicios de guardias de seguridad, 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento, 55221000 Servicios para acampada con caravana, 79993100 Servicios de gestión de instalaciones, 98341100 Servicios de gestión de alojamientos
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Número de premio:
24TEFS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Description : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Identifiant de la procédure : cc300c79-15dd-4f7e-8d09-4665409f1a59
Identifiant interne : 24TEFS01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341100 Services de gestion de l'hébergement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cavaillon
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Description : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Identifiant interne : 24TEFS01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341100 Services de gestion de l'hébergement
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard André Rouget Route départementale n°938
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. Une visite obligatoire sur site est prévue (Cf. article 7 du RC)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 17:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative .
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement : 20004044200010
Adresse postale : 315 avenue Saint Baldou
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : d.feuga@c-lmv.fr
Téléphone : 0490787204
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 329ba67c-d4a7-4796-98a2-3d785e9159ae - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00541676-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024