Gestion et contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart

Le présent marché concerne la gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des Villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart. La mise en place du marché devra être effective dès le début des vacances scolaires d'été 2025. Lieux d'exécution des prestations : Boussy-Saint-Antoine et Quincy-Sous-Sénart …

CPV: 98351000 Servicios de gestión de aparcamientos
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion et contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart
Organismo adjudicador:
Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Número de premio:
2025-01GDC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart
Description : Le présent marché concerne la gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des Villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart. La mise en place du marché devra être effective dès le début des vacances scolaires d'été 2025. Lieux d'exécution des prestations : Boussy-Saint-Antoine et Quincy-Sous-Sénart + périmètre du SIMS. La zone verte de Quincy-Sous-Sénart intègre la tranche optionnelle du marché, elle pourra être affermie ou non uniquement après le bilan de l'été 2026.
Identifiant de la procédure : fce14de8-4935-4924-8f02-de15ccd597cd
Identifiant interne : 2025-01GDC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart
Description : Le présent marché concerne la gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des Villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart. La mise en place du marché devra être effective dès le début des vacances scolaires d'été 2025. Lieux d'exécution des prestations : Boussy-Saint-Antoine et Quincy-Sous-Sénart + périmètre du SIMS. La zone verte de Quincy-Sous-Sénart intègre la tranche optionnelle du marché, elle pourra être affermie ou non uniquement après le bilan de l'été 2026.
Identifiant interne : 2025-01GDC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4. Le mémoire technique qui devra comprendre : o Les moyens humains prévus pour l'exécution de la prestation ; o Les moyens matériels prévus pour l'exécution de la prestation ; o La méthodologie, le planning d'exécution et le suivi de la prestation ; o La valeur environnementale de l'offre.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Notation des offres : (montant de l'offre économiquement la plus avantageuse) /montant de l'offre examinée) x 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/04/2025 23:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 12:30 +02:00
Lieu : Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Boussy-Saint-Antoine -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Boussy-Saint-Antoine -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Numéro d’enregistrement : 21910097100015
Département : Essonne
Adresse postale : 5, place des Droits de l'Homme
Ville : Boussy-Saint-Antoine
Code postal : 91800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Madame Chris DUQUESNE
Adresse électronique : commandepublique@ville-boussy.fr
Téléphone : 0169001349
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 83ca40d5-544e-444f-ac5f-68e904937f3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00199550-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025