GESTION ET CONSERVATION DES ARCHIVES SIDR

Lot unique : - Gestion quotidienne des archives : comprend l'enregistrement des documents dans une solution informatique. Mise à disposition de ces informations auprès des collaborateurs de la SIDR. Les enregistrements sont partagés via une solution externe permettant de connaitre à tout moment les éléments en cours de consultation ainsi …

CPV: 79995100 Servicios de archivado
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
GESTION ET CONSERVATION DES ARCHIVES SIDR
Organismo adjudicador:
SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Número de premio:
2024-034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION ET CONSERVATION DES ARCHIVES SIDR
Description : Lot unique : - Gestion quotidienne des archives : comprend l'enregistrement des documents dans une solution informatique. Mise à disposition de ces informations auprès des collaborateurs de la SIDR. Les enregistrements sont partagés via une solution externe permettant de connaitre à tout moment les éléments en cours de consultation ainsi que l'ensemble des éléments permettant une gestion courante des archives. - Stockage : Comprend le stockage dans des locaux spécifiquement adaptés à la fonction. Ceux-ci doivent être protégés contre les termites, le vol, l'incendie de manière générale contre l'ensemble des éléments pouvant porter atteinte à l'intégrité des archives.
Identifiant de la procédure : c8f98f30-e02a-4a9e-a141-86ea52bf411d
Identifiant interne : 2024-034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Corruption :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Fraude :
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts :
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION ET CONSERVATION DES ARCHIVES SIDR
Description : Lot unique : - Gestion quotidienne des archives : comprend l'enregistrement des documents dans une solution informatique. Mise à disposition de ces informations auprès des collaborateurs de la SIDR. Les enregistrements sont partagés via une solution externe permettant de connaitre à tout moment les éléments en cours de consultation ainsi que l'ensemble des éléments permettant une gestion courante des archives. - Stockage : Comprend le stockage dans des locaux spécifiquement adaptés à la fonction. Ceux-ci doivent être protégés contre les termites, le vol, l'incendie de manière générale contre l'ensemble des éléments pouvant porter atteinte à l'intégrité des archives.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché reconductible (marché passé pour 12 (DOUZE) mois et reconductible tacitement 3 (TROIS) fois pour 12 (DOUZE) mois supplémentaires, dans la limite maximale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : cf article 6 du RDC

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 09:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heures estimatives.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. CCAP et/ou annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d’enregistrement : 310 863 592 00013
Département : LA REUNION
Adresse postale : 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sidr.fr
Téléphone : 0262 94 74 74
Adresse internet : www.sidr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sidr.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 179 741 111 00027
Département : LA REUNION
Adresse postale : 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : +0262 402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a731d0ab-181d-4116-b6db-496a133940c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 13:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545092-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024