Gestion et animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et de la cantine scolaire de la Commune d'Injoux-Génissiat

La présente consultation a donc pour objet la gestion, l'animation et l‘exploitation du centre de loisirs sans hébergement et du restaurant scolaire et de la commune d’Injoux-Génissiat. La présente consultation a donc pour objet la gestion, l'animation et l‘exploitation du centre de loisirs sans hébergement et du restaurant scolaire et …

CPV: 55240000 Servicios de centros de vacaciones y hogares de vacaciones, 55320000 Servicios de suministro de comidas, 55321000 Servicios de preparación de comidas, 92331210 Servicios de animación para niños
Lugar de ejecución:
Gestion et animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et de la cantine scolaire de la Commune d'Injoux-Génissiat
Organismo adjudicador:
Commune d'Injoux-Génissiat
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Injoux-Génissiat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et de la cantine scolaire de la Commune d'Injoux-Génissiat
Description : La présente consultation a donc pour objet la gestion, l'animation et l‘exploitation du centre de loisirs sans hébergement et du restaurant scolaire et de la commune d’Injoux-Génissiat.
Identifiant de la procédure : 74768911-42d8-45a2-af7c-178d53fa3b6a
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux articles L.3126-1 et R3126-1-2° b (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, la Délégation est passée par procédure simplifiée. La procédure est également soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, s'agissant d'une délégation de service public.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune d'Injoux-Génissiat
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et de la cantine scolaire de la commune d’Injoux-Génissiat
Description : La présente consultation a donc pour objet la gestion, l'animation et l‘exploitation du centre de loisirs sans hébergement et du restaurant scolaire et de la commune d’Injoux-Génissiat.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Injoux-Génissiat
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Injoux-Génissiat
Organisation qui signe le marché : Commune d'Injoux-Génissiat
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association Familles Rurales Enfance et Jeunesse
Offre :
Identifiant de l’offre : offre_AFREJ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 848 000 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 568 200 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 1 170 000 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Analyse des montants d'exploitation des années précédentes
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024INJOUX_01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune d'Injoux-Génissiat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Injoux-Génissiat
Numéro d’enregistrement : 210 101 895 00014
Ville : Injoux-Génissiat
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : aidejuridique@cdg01.fr
Téléphone : 0786122630
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Association Familles Rurales Enfance et Jeunesse
Numéro d’enregistrement : 48812250800127
Ville : Bourg en Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5bd3c29-938c-4b97-9b60-0dac9427b880 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 13:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787582-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024