Gestion du service public de restauration collective des membres du groupement de commandes Commune et CCAS de Vindry-sur-Turdine

Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison chaude et froide et de pique-niques pour les convives suivants : - Scolaires : maternelles, élémentaires et adultes encadrants - Résidents de la résidence autonomie Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison chaude et froide et de …

CPV: 55321000 Servicios de preparación de comidas, 55523100 Servicios de comidas para escuelas
Plazo:
30 de abril de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion du service public de restauration collective des membres du groupement de commandes Commune et CCAS de Vindry-sur-Turdine
Organismo adjudicador:
Commune de Vindry-sur-Turdine
Número de premio:
2025-004RC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Vindry-sur-Turdine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du service public de restauration collective des membres du groupement de commandes Commune et CCAS de Vindry-sur-Turdine
Description : Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison chaude et froide et de pique-niques pour les convives suivants : - Scolaires : maternelles, élémentaires et adultes encadrants - Résidents de la résidence autonomie
Identifiant de la procédure : d0c9c093-8ad0-4f21-b76f-af7043041fa9
Identifiant interne : 2025-004RC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Impasse Manificat
Ville : Vindry Sur Turdine
Code postal : 69490
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion du service public de restauration collective des membres du groupement de commandes Commune et CCAS de Vindry-sur-Turdine
Description : Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison chaude et froide et de pique-niques pour les convives suivants : - Scolaires : maternelles, élémentaires et adultes encadrants - Résidents de la résidence autonomie
Identifiant interne : S-PA-1623686

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Impasse Manificat
Ville : Vindry Sur Turdine
Code postal : 69490
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Marché renouvelable tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an supplémentaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Voir Le Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir Le Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Voir Le Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 17:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) : le titulaire prend en charge la gestion et la valorisation des biodéchets. Visite obligatoire de la cuisine centrale et la résidence les Tilleuls
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3DB144C8-C30C-43CD-FD15E9901A8149BC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Vindry-sur-Turdine
Numéro d’enregistrement : 59115
Adresse postale : 5 Place Jean Xxiii Pontcharra-sur-Turdine
Ville : Vindry-Sur-Turdine
Code postal : 69490
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : PRADEL Christian
Adresse électronique : mairie@vindrysurturdine.fr
Téléphone : 0474056103
Télécopieur : 0474059095
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3DB14517-A347-234A-E46D4EDD24C6D2AF
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3DB14528-A56C-F6C8-03F05C8AF96E0B8D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCAS
Numéro d’enregistrement : 3DB1453A-F936-4E63-0FD0FD1FD6D76551
Adresse postale : 1 impasse Jules Ferry
Ville : Vindry Sur Turdine
Code postal : 69490
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : M. Mathy-Poisot
Téléphone : 0688052515
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c977a373-f204-4209-ac50-0672f6edf18a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00210930-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025