Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe

Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe Travaux nécessaires à la gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel

CPV: 71354400 Servicios hidrográficos
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe
Organismo adjudicador:
Val d'Europe agglomération
Número de premio:
24.35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Val d'Europe agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe
Description : Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe
Identifiant de la procédure : 23a854e9-13f3-4a27-88ea-94a5e05b494a
Identifiant interne : 24.35
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354400 Services d'hydrographie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de travaux donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). lot 1 : Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe. Montant maximum annuel : 1 700 000 euros HT. lot 2 : Travaux nécessaires à la gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel. Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe
Description : Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354400 Services d'hydrographie
Options :
Description des options : Le présent marché comporte deux options définies comme suit : -Le marché est reconductible par tacite reconduction -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve équivalente : - Qualipaysage G700 : Génie Écologique : intervention en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - Statut confirmé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de l'astreinte (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Val d'Europe agglomération
Organisation qui traite les offres : Val d'Europe agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Travaux nécessaires à la gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel
Description : Travaux nécessaires à la gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354400 Services d'hydrographie
Options :
Description des options : Le présent marché comporte deux options définies comme suit : -Le marché est reconductible par tacite reconduction ; -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat - Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve équivalente : -Qualipaysage G700 : Génie Écologique : intervention en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - Statut confirmé ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de l'astreinte (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Val d'Europe agglomération
Organisation qui traite les offres : Val d'Europe agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Val d'Europe agglomération
Numéro d’enregistrement : 24770033900010
Adresse postale : Château de Chessy BP 40-Chessy
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code postal : 77701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@vdeagglo.fr
Téléphone : 0160436617
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d08fc85e-f264-47df-8e9a-fbdf1b0946e9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00629174-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024