Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, alloti en 13 lots : - 1 lot diagnostic phytosanitaire - 4 lots géographiques pour les travaux d'abattage et d'élagage - 4 lots géographiques pour les travaux de plantation - 4 lots géographiques pour les prestations de fauchage et faucardage Cet …

CPV: 77211400 Servicios de tala de árboles, 77211600 Siembra de árboles, 77230000 Servicios relacionados con la silvicultura, 77312000 Servicios de desbrozo, 77340000 Poda de árboles y setos, 77341000 Poda de árboles
Lugar de ejecución:
Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Nord
Número de premio:
20241024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Description : Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, alloti en 13 lots : - 1 lot diagnostic phytosanitaire - 4 lots géographiques pour les travaux d'abattage et d'élagage - 4 lots géographiques pour les travaux de plantation - 4 lots géographiques pour les prestations de fauchage et faucardage Cet accord-cadre vise à : - établir le bilan phytosanitaire du patrimoine arboré, - entretenir ce patrimoine (élagage et abattage d'arbres - fauchage et faucardage des bassins), - réaliser des plantations afin de compenser notamment les abattages
Identifiant de la procédure : 76d2fed1-e78d-4432-9d15-377b78251d57
Identifiant interne : 20241024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 790 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les lots 2 à 5 : La Société Perilhon Elagage est en groupement avec Sotraveer, co-traitant. Pour les lots 2 et 3 : La Société Id Verde est en groupement avec Sas B2e - Beddelem, co-traitant
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Réalisation de bilans phytosanitaires
Description : mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 440 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525516-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Prestations d'élagage, abattage sur le territoire de l'Agence Routière de Flandres
Description : mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525516-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Prestations d'élagage, abattage sur le territoire de l'Agence Routière de Pévèle-Hainaut
Description : mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525516-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Prestations d'élagage, abattage sur le territoire de l'Agence Routière du Cambrésis
Description : mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 300 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525516-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : Prestations d'élagage, abattage sur le territoire de l'Agence Routière de l'Avesnois
Description : mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525516-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 : Fourniture et plantations d'arbres ou de haies sur le territoire de l'Agence Routière de Flandres
Description : mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525516-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 : Fourniture et plantations d'arbres ou de haies sur le territoire de l'Agence Routière de Pévèle Hainaut
Description : mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525516-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 : Fourniture et plantations d'arbres ou de haies sur le territoire de l'Agence Routière du Cambrésis
Description : mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525516-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°9: Fourniture et plantations d'arbres ou de haies sur le territoire de l'Agence Routière de l'Avesnois
Description : mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 460 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525516-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot n°10 : Prestations de faucardage et de fauchage sur le territoire de l'Agence Routière des Flandres
Description : mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 160 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525516-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot n°11 : Prestations de faucardage et de fauchage sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle Hainaut
Description : mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 160 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525516-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot n°12 : Prestations de faucardage et de fauchage sur le territoire de l'Agence Routière du Cambrésis
Description : mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 160 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525516-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot n°13 : Prestations de faucardage et de fauchage sur le territoire de l'Agence Routière de l'Avesnois
Description : mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 160 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525516-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMDA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400200
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PERILHON ELAGAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : PERILHON ELAGAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400200
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CIME ENVIRONNEMENT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CIME ENVIRONNEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400200
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400200
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CITEVERT
Offre :
Identifiant de l’offre : CITEVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400200
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMDA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400300
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PERILHON ELAGAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : PERILHON ELAGAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400300
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL DEE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL DEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400300
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CITEVERT
Offre :
Identifiant de l’offre : CITEVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400300
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400300
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMDA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400400
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PERILHON ELAGAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : PERILHON ELAGAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400400
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL DEE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL DEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400400
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CIME ENVIRONNEMENT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CIME ENVIRONNEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400400
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CITEVERT
Offre :
Identifiant de l’offre : CITEVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400400
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMDA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400500
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PERILHON ELAGAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : PERILHON ELAGAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400500
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL DEE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL DEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400500
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : HOLTZINGER
Offre :
Identifiant de l’offre : HOLTZINGER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400500
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CIME ENVIRONNEMENT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CIME ENVIRONNEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400500
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400600
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400600
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANCE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400700
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : AVENIR JARDINS
Offre :
Identifiant de l’offre : AVENIR JARDINS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400700
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : PINSON PAYSAGE NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400700
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TABARY
Offre :
Identifiant de l’offre : TABARY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400700
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400700
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TABARY
Offre :
Identifiant de l’offre : TABARY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400800
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400800
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANCE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 460 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400900
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : PINSON PAYSAGE NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 460 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400900
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 460 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400900
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : FORETS & PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : FORETS & PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 460 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400900
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 460 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102400900
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOTRAVEER
Offre :
Identifiant de l’offre : SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102401000
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL DEE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL DEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102401000
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOTRAVEER
Offre :
Identifiant de l’offre : SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102401100
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL DEE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL DEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102401100
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOTRAVEER
Offre :
Identifiant de l’offre : SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102401200
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL DEE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL DEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102401200
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOTRAVEER
Offre :
Identifiant de l’offre : SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102401300
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL DEE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL DEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024102401300
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7D3934B5-051F-76AC-6F6347E39DB36AC9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 70906
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 1768624
Adresse postale : 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP
Adresse électronique : pap-travaux@lenord.fr
Téléphone : 0359735350
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 7D3934F8-A8F2-705B-1D97AEDC4E713FE9
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMDA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-2-1
Adresse postale : 28 Av Roger Hennequin
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smda-sas.fr
Téléphone : 0130574596
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SMDA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-3-1
Adresse postale : 28 Av Roger Hennequin
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smda-sas.fr
Téléphone : 0130574596
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SMDA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-4-1
Adresse postale : 28 Av Roger Hennequin
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smda-sas.fr
Téléphone : 0130574596
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SMDA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-5-1
Adresse postale : 28 Av Roger Hennequin
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smda-sas.fr
Téléphone : 0130574596
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ID VERDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-6-1
Adresse postale : 806 Rue G Vancauwenbergue
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : be.littoral@idverde.com
Téléphone : 0328587910
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FRANCE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-7-1
Adresse postale : Za Les Marlieres
Ville : Avelin
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@franceenvironnement.fr
Téléphone : 0328160404
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0011

Nom officiel : TABARY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-8-1
Adresse postale : Zac Du Luc
Ville : dechy
Code postal : 59187
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : g.tabary@sas-tabary.fr
Téléphone : 0327888452
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0012

Nom officiel : FRANCE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-9-1
Adresse postale : Za Les Marlieres
Ville : Avelin
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@franceenvironnement.fr
Téléphone : 0328160404
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SOTRAVEER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-10-1
Adresse postale : 170 Le Zand Put Houck
Ville : Winnezeele
Code postal : 59670
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sotraveer@sotraveer.com
Téléphone : 0328429742
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0014

Nom officiel : SOTRAVEER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-11-1
Adresse postale : 170 Le Zand Put Houck
Ville : Winnezeele
Code postal : 59670
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sotraveer@sotraveer.com
Téléphone : 0328429742
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0011

8.1 ORG-0015

Nom officiel : SOTRAVEER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-12-1
Adresse postale : 170 Le Zand Put Houck
Ville : Winnezeele
Code postal : 59670
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sotraveer@sotraveer.com
Téléphone : 0328429742
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0012

8.1 ORG-0016

Nom officiel : SOTRAVEER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-13-1
Adresse postale : 170 Le Zand Put Houck
Ville : Winnezeele
Code postal : 59670
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sotraveer@sotraveer.com
Téléphone : 0328429742
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0013

8.1 ORG-0017

Nom officiel : PERILHON ELAGAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-2-2
Adresse postale : Rte D'Ennetieres
Ville : Templemars
Code postal : 59175
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sperilhon@perilhon-elagage.com
Téléphone : 0320961827
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0018

Nom officiel : PERILHON ELAGAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-3-2
Adresse postale : Rte D'Ennetieres
Ville : Templemars
Code postal : 59175
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sperilhon@perilhon-elagage.com
Téléphone : 0320961827
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0019

Nom officiel : PERILHON ELAGAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-4-2
Adresse postale : Rte D'Ennetieres
Ville : Templemars
Code postal : 59175
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sperilhon@perilhon-elagage.com
Téléphone : 0320961827
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0020

Nom officiel : PERILHON ELAGAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-5-2
Adresse postale : Rte D'Ennetieres
Ville : Templemars
Code postal : 59175
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sperilhon@perilhon-elagage.com
Téléphone : 0320961827
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0021

Nom officiel : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-6-2
Adresse postale : 661 Av Francois Mitterrand
Ville : Marck
Code postal : 62730
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : terideal.hdf@terideal.fr
Téléphone : 0321859300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0022

Nom officiel : AVENIR JARDINS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-7-2
Adresse postale : 202 Rue Du General Delestraint
Ville : Aniche
Code postal : 59580
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : etude.avenir@terenvi.com
Téléphone : 0327928899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0023

Nom officiel : IDVERDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-8-2
Adresse postale : 653 Av Du Pdt John Kennedy
Ville : Bouchain
Code postal : 59111
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.fouchain@idverde.com
Téléphone : 0327217100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0024

Nom officiel : PINSON PAYSAGE NORD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-9-2
Adresse postale : 2 Rue Georges Brassens
Ville : Fretin
Code postal : 59273
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : be.pinsonnord@pinson-paysage.com
Téléphone : 0321754120
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0025

Nom officiel : SARL DEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-10-2
Adresse postale : 731 Rue Anatole France
Ville : Saint-Amand-Les-Eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : delamaide.dee@orange.fr
Téléphone : 0327216016
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0026

Nom officiel : SARL DEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-11-2
Adresse postale : 731 Rue Anatole France
Ville : Saint-Amand-Les-Eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : delamaide.dee@orange.fr
Téléphone : 0327216016
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0011

8.1 ORG-0027

Nom officiel : SARL DEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-12-2
Adresse postale : 731 Rue Anatole France
Ville : Saint-Amand-Les-Eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : delamaide.dee@orange.fr
Téléphone : 0327216016
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0012

8.1 ORG-0028

Nom officiel : SARL DEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-13-2
Adresse postale : 731 Rue Anatole France
Ville : Saint-Amand-Les-Eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : delamaide.dee@orange.fr
Téléphone : 0327216016
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0013

8.1 ORG-0029

Nom officiel : CIME ENVIRONNEMENT SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-2-3
Adresse postale : 12 rue d'Hasnon
Ville : Millonfosse
Code postal : 59178
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cime-environnement.com
Téléphone : 0327211010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0030

Nom officiel : SARL DEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-3-3
Adresse postale : 731 Rue Anatole France
Ville : Saint-Amand-Les-Eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : delamaide.dee@orange.fr
Téléphone : 0327216016
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0031

Nom officiel : SARL DEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-4-3
Adresse postale : 731 Rue Anatole France
Ville : Saint-Amand-Les-Eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : delamaide.dee@orange.fr
Téléphone : 0327216016
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0032

Nom officiel : SARL DEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-5-3
Adresse postale : 731 Rue Anatole France
Ville : Saint-Amand-Les-Eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : delamaide.dee@orange.fr
Téléphone : 0327216016
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0033

Nom officiel : PINSON PAYSAGE NORD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-7-3
Adresse postale : 2 Rue Georges Brassens
Ville : Fretin
Code postal : 59273
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : be.pinsonnord@pinson-paysage.com
Téléphone : 032174120
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0034

Nom officiel : IDVERDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-9-3
Adresse postale : 653 Av Kennedy
Ville : Bouchain
Code postal : 59111
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.bouchain@idverde.com
Téléphone : 0327217100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0035

Nom officiel : ID VERDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-2-4
Adresse postale : 806 Rue G Vancauwenbergue
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : be.littoral@idverde.com
Téléphone : 0328587910
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0036

Nom officiel : CITEVERT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-3-4
Adresse postale : Zac De L Alouette
Ville : Lievin
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : g.blouin@citevert.fr
Téléphone : 0321446551
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0037

Nom officiel : CIME ENVIRONNEMENT SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-4-4
Adresse postale : 15 route d'Hasnon
Ville : Millonfosse
Code postal : 59178
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cime-environnement.com
Téléphone : 0327211010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0038

Nom officiel : HOLTZINGER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-5-4
Adresse postale : 2 Imp De L'Europe
Ville : Phalsbourg
Code postal : 57370
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-holtzinger@gh-france.com
Téléphone : 0387080405
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0039

Nom officiel : TABARY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-7-4
Adresse postale : Zac Du Luc
Ville : dechy
Code postal : 59187
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : g.tabary@sas-tabary.fr
Téléphone : 0327888452
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0040

Nom officiel : FORETS & PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-9-4
Adresse postale : Za des Warennes
Ville : Beaufort
Code postal : 59330
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327678226
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0041

Nom officiel : CITEVERT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-2-5
Adresse postale : Zac De L Alouette
Ville : Lievin
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : g.blouin@citevert.fr
Téléphone : 0321446551
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0042

Nom officiel : IDVERDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-3-5
Adresse postale : 276 Rte De Saint Amand Les Eaux
Ville : Mouchin
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.mouchin@idverde.com
Téléphone : 0320415130
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0043

Nom officiel : CITEVERT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-4-5
Adresse postale : Zac De L Alouette
Ville : Lievin
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : g.blouin@citevert.fr
Téléphone : 0321446551
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0044

Nom officiel : CIME ENVIRONNEMENT SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-5-5
Adresse postale : 15 route d'Hasnon
Ville : Millonfosse
Code postal : 59178
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cime-environnement.com
Téléphone : 0327211010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0045

Nom officiel : IDVERDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-7-5
Adresse postale : 276 Rte De Saint Amand Les Eaux
Ville : Mouchin
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.mouchin@idverde.com
Téléphone : 0320415130
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0046

Nom officiel : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514841-1-9-5
Adresse postale : 661 Av Francois Mitterrand
Ville : Marck
Code postal : 62730
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : terideal.hdf@terideal.fr
Téléphone : 0321859300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0009

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 071e7847-4207-43e9-93a5-f09e65d3a3f1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 10:49 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793109-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024