GESTION DU DISPOSITIF DE TÉLÉASSISTANCE AUPRES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET AGÉES

Le présent marché a pour objet la gestion du dispositif de télé assistance auprès de personnes handicapées et âgées de Levallois incluant les prestations suivantes : - la location, l'installation et la désinstallation du matériel au domicile des abonnés du service de téléassistance désignés par le CCAS. - la garantie …

CPV: 85311100 Servicios de bienestar social proporcionados a ancianos
Lugar de ejecución:
GESTION DU DISPOSITIF DE TÉLÉASSISTANCE AUPRES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET AGÉES
Organismo adjudicador:
Centre Communal d'Action Sociale
Número de premio:
CC2402

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DU DISPOSITIF DE TÉLÉASSISTANCE AUPRES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET AGÉES
Description : Le présent marché a pour objet la gestion du dispositif de télé assistance auprès de personnes handicapées et âgées de Levallois incluant les prestations suivantes : - la location, l'installation et la désinstallation du matériel au domicile des abonnés du service de téléassistance désignés par le CCAS. - la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance. - la gestion des appels. - le suivi des interventions. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er décembre 2024, jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année civile et ce, dans la limite de trois fois. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code, son objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code
Identifiant de la procédure : 60d6cf5d-d238-49ec-b74d-fbf795dbadce
Identifiant interne : CC2402
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Levallois
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à : 65 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Les prestations débuteront à compter du 1er décembre 2024, jusqu'au 31 décembre 2025. Le titulaire disposera, du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2024, d'une période de transition (article 11.1 du contrat) avant la reprise effective du service le 1er janvier 2025. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une période annuelle dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : GESTION DU DISPOSITIF DE TÉLÉASSISTANCE AUPRES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET AGÉES
Description : Le présent marché a pour objet la gestion du dispositif de télé assistance auprès de personnes handicapées et âgées de Levallois incluant les prestations suivantes : - la location, l'installation et la désinstallation du matériel au domicile des abonnés du service de téléassistance désignés par le CCAS. - la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance. - la gestion des appels. - le suivi des interventions. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er décembre 2024, jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année civile et ce, dans la limite de trois fois. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code, son objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code
Identifiant interne : S-PA-1518195

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Levallois
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels consacrés à la prestation et caractéristiques du matériel de téléassistance
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains consacrés à la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de réactivité en cas d'urgence
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation du transfert des abonnements lors de la période de transition pour assurer la continuité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte d'objectifs de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GESTION DE TELEASSISTANCE ET DE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : GESTION DE TELEASSISTANCE ET DE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 260 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cc2402
Titre : Gestion Du Dispositif De Téléassistance Aupres Des Personnes Handicapées Et Agées
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 56DFA67E-D090-742E-05763EDC8885A2FE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 1850
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente
Adresse électronique : marches@ville-levallois.fr
Téléphone : 0149683248
Profil de l’acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 1865005
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mme FROGER DELAPIERRE
Adresse électronique : MARCHES@ville-levallois.fr
Téléphone : 0149683014
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 56DFA909-FB03-95F9-676BADBED9F600BA
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GESTION DE TELEASSISTANCE ET DE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518195-1-0-1
Adresse postale : 81 rue Pierre Semard
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@gts-teleassistance.com
Téléphone : 0146121212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5876b598-9f1e-46df-b5e1-4df20fc99b05 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 16:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800255-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024