Gestion des trois aires d'accueil des gens du voyage

Gestion des trois aires d'accueil des gens du voyage Gestion des trois aires d'accueil des gens du voyage

CPV: 55221000 Servicios para acampada con caravana
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion des trois aires d'accueil des gens du voyage
Organismo adjudicador:
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Número de premio:
2024-35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : QUIMPERLE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des trois aires d'accueil des gens du voyage
Description : Gestion des trois aires d'accueil des gens du voyage
Identifiant de la procédure : 675c14c8-13f7-463a-9e2c-1c3041583bb5
Identifiant interne : 2024-35
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des trois aires d'accueil des gens du voyage
Description : Gestion des trois aires d'accueil des gens du voyage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toute question, y compris concernant les voies de recours, doit être déposée via la plate-forme Mégalis Bretagne : www.megalis.bretagne.bzh. Si besoin, des tutoriels sont disponibles sur Mégalis pour poser une question.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : QUIMPERLE COMMUNAUTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : QUIMPERLE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 242 900 694 00173
Ville : QUIMPERLE CEDEX
Code postal : 29394
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : guillaume.raguin@quimperle-co.bzh
Téléphone : +33 298350940
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd6745c6-5360-4e23-9738-522c94711bae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719744-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024