Gestion des hébergements du Centre des Dunes à Plouharnel

Le présent marché porte sur : - la gestion d'une unité d'hébergement/restauration d'accueil touristique telle que décrite au CCTP, - la gestion et l'entretien de l'unité de 23 lits saisonniers sur le site du Centre des Dunes. Cette mission de gestion comprend la gestion locative, l'entretien et la gestion financière …

CPV: 55110000 Servicios de alojamiento hotelero, 55242000 Servicios de hogares de vacaciones, 55250000 Servicios de arrendamiento de alojamiento amueblado de corta duración
Lugar de ejecución:
Gestion des hébergements du Centre des Dunes à Plouharnel
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Número de premio:
AQTA_mapa_2024_015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des hébergements du Centre des Dunes à Plouharnel
Description : Le présent marché porte sur : - la gestion d'une unité d'hébergement/restauration d'accueil touristique telle que décrite au CCTP, - la gestion et l'entretien de l'unité de 23 lits saisonniers sur le site du Centre des Dunes. Cette mission de gestion comprend la gestion locative, l'entretien et la gestion financière de cette unité de 23 lits, notamment en respect de la convention de financement et de réservation co-signée par la Communauté de communes avec le CIL Habitat Ouest (septembre 2007). Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, le titulaire est chargé de mettre en place un dispositif de gestion et de gardiennage du Centre des Dunes, ouvert à l'année, permettant : Pour les bâtiments et équipements à vocation touristique : - l'exploitation des établissements d'hébergements touristiques ainsi que des services annexes, - l'entretien des établissements et de leurs équipements et installations, - l'accueil réservé aux visiteurs et touristes y séjournant, - la gestion des personnels nécessaires au bon fonctionnement des différents équipements et bâtiments délégués, - la promotion et le développement des établissements, - l'animation des établissements, - la promotion et le développement du tourisme social, (séjours pour enfants, classes de découverte et centres de vacances, tarifs prenant en compte les revenus des familles et des individuels), avec un minimum de 50 % d'accueil en tourisme social, - la promotion du tourisme local, - la promotion et le développement d'une offre d'accueil de séminaires, de groupes et d'évènements festifs. Pour les bâtiments et équipements dédiés aux logements saisonniers : - La gestion des arrivées et des départs ; - La réalisation des modalités administratives d'entrées (état des lieux, convention d'occupation, signature du règlement intérieur et dépôt de garantie) ; - La gestion des relations avec les usagers et l'application du règlement intérieur de la structure ; - La surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service et la réalisation de petites réparations ; - La mise en sécurité et fermeture de la structure ; - Le suivi administratif et financier ; - L'entretien des établissements et de leurs équipements et installations, - Le relais ponctuel avec les acteurs et structures locaux intervenant sur la problématique de l'hébergement des jeunes et des saisonniers ; - L'information et le conseil de manière continue auprès de la collectivité concernant l'hébergement des jeunes et des saisonniers. Le prestataire ou l'équipe devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - des compétences relationnelles, notamment pour développer un accueil de qualité et gérer les tensions éventuelles, - des compétences techniques notamment pour assurer la pérennité des installations et équipements, - des compétences financières pour faire face aux exigences de suivi des recettes et des dépenses. Afin d'effectuer les prestations objet du présent marché, le titulaire, après notification, devra justifier être en possession de l'agrément DDCS et de l'agrément de l'inspection académique. A défaut d'obtention de ces agréments (ou en cas de retrait en cours de réalisation des prestations), le marché pourra être résilier pour faute dans les conditions de l'article 23 du CCAP. Les prestations ne sont pas réparties en tranches.
Identifiant de la procédure : 2ee274a8-100f-4ae2-a809-ebb043c522d0
Avis précédent : 297278-2024
Identifiant interne : AQTA_mapa_2024_015
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché de services engagé selon la procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 1° et R 2123-1 3° du Code de la Commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des hébergements du Centre des Dunes à Plouharnel
Description : Le présent marché porte sur : - la gestion d'une unité d'hébergement/restauration d'accueil touristique telle que décrite au CCTP, - la gestion et l'entretien de l'unité de 23 lits saisonniers sur le site du Centre des Dunes. Cette mission de gestion comprend la gestion locative, l'entretien et la gestion financière de cette unité de 23 lits, notamment en respect de la convention de financement et de réservation co-signée par la Communauté de communes avec le CIL Habitat Ouest (septembre 2007). Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, le titulaire est chargé de mettre en place un dispositif de gestion et de gardiennage du Centre des Dunes, ouvert à l'année, permettant : Pour les bâtiments et équipements à vocation touristique : - l'exploitation des établissements d'hébergements touristiques ainsi que des services annexes, - l'entretien des établissements et de leurs équipements et installations, - l'accueil réservé aux visiteurs et touristes y séjournant, - la gestion des personnels nécessaires au bon fonctionnement des différents équipements et bâtiments délégués, - la promotion et le développement des établissements, - l'animation des établissements, - la promotion et le développement du tourisme social, (séjours pour enfants, classes de découverte et centres de vacances, tarifs prenant en compte les revenus des familles et des individuels), avec un minimum de 50 % d'accueil en tourisme social, - la promotion du tourisme local, - la promotion et le développement d'une offre d'accueil de séminaires, de groupes et d'évènements festifs. Pour les bâtiments et équipements dédiés aux logements saisonniers : - La gestion des arrivées et des départs ; - La réalisation des modalités administratives d'entrées (état des lieux, convention d'occupation, signature du règlement intérieur et dépôt de garantie) ; - La gestion des relations avec les usagers et l'application du règlement intérieur de la structure ; - La surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service et la réalisation de petites réparations ; - La mise en sécurité et fermeture de la structure ; - Le suivi administratif et financier ; - L'entretien des établissements et de leurs équipements et installations, - Le relais ponctuel avec les acteurs et structures locaux intervenant sur la problématique de l'hébergement des jeunes et des saisonniers ; - L'information et le conseil de manière continue auprès de la collectivité concernant l'hébergement des jeunes et des saisonniers. Le prestataire ou l'équipe devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - des compétences relationnelles, notamment pour développer un accueil de qualité et gérer les tensions éventuelles, - des compétences techniques notamment pour assurer la pérennité des installations et équipements, - des compétences financières pour faire face aux exigences de suivi des recettes et des dépenses. Afin d'effectuer les prestations objet du présent marché, le titulaire, après notification, devra justifier être en possession de l'agrément DDCS et de l'agrément de l'inspection académique. A défaut d'obtention de ces agréments (ou en cas de retrait en cours de réalisation des prestations), le marché pourra être résilier pour faute dans les conditions de l'article 23 du CCAP. Les prestations ne sont pas réparties en tranches.
Identifiant interne : AQTA_mapa_2024_015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : S'agissant de la valeur du marché, l'offre de REVES DE MER - 3 PLACE DE LA MAIRIE - 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN PLAGES a été considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse, étant précisé que les éléments financiers du contrat sont fixés comme suit : - Redevance pour la gestion des logements saisonniers : le pourcentage annuel des loyers perçus auprès des saisonniers reversé à la Communauté de communes par le titulaire est fixé à 32 %; - Redevance pour la gestion des hébergements et équipements touristiques : le montant de la part fixe reversée à la Communauté de communes par le titulaire est fixée à 34 000 euros HT annuel, soit 102 000 euros HT sur la durée totale du marché, de 3 ans (122 400 euros TTC); et le pourcentage annuel du chiffre d'affaires du titulaire (hors loyers encaissés pour les logements saisonniers) reversé à la Communauté de communes est fixé à 8 % déduit la part fixe de 34 000 euros HT et des amortissements et provisions. Le chiffre d'affaires annuel généré par la gestion du Centre des Dunes est fixée, au titre du bilan prévisionnel fourni par le titulaire, à 907 390 euros. En application de ces éléments, les sommes reversées par le titulaire à la Communauté de communes correspondent à 256 064,04 euros sur 3 ans. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. La Communauté de communes sera fermée le vendredi 16 août 2024 et le jeudi 12 septembre 2024. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à concurrence : 24-57345 - Date de publication au BOAMP : 18/05/24.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Redevance
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REVES DE MER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de l'entreprise REVES DE MER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.077
Date de conclusion du marché : 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 20004312300013
Adresse postale : Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville : Auray Cedex
Code postal : 56404
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REVES DE MER
Numéro d’enregistrement : 53364126200019
Adresse postale : 3 PLACE DE LA MAIRIE
Ville : PLOUNEOUR-BRIGNOGAN PLAGES
Code postal : 29890
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : revesdemer@revesdemer.com
Téléphone : 0298835517
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5eeada3-d23f-4614-b34b-4645751b6eef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 12:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00492102-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024