Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer.

Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer (Avis d'attribution). Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), le titulaire est chargé de mettre en place un dispositif de gardiennage et de gestion permettant l'ouverture de la résidence à …

CPV: 55210000 Servicios de albergues juveniles, 55250000 Servicios de arrendamiento de alojamiento amueblado de corta duración
Lugar de ejecución:
Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer.
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Número de premio:
AQTA_mapa_2024_023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer.
Description : Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer (Avis d'attribution). Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), le titulaire est chargé de mettre en place un dispositif de gardiennage et de gestion permettant l'ouverture de la résidence à l'année, 365 jours sur 365. Concernant la gestion, ce dispositif doit permettre, grâce à une présence quotidienne non nécessairement permanente au moins cinq jours par semaine, d'assurer notamment les missions suivantes : Information : - Réorientation des demandes reçues vers le service de la Maison du Logement d'AQTA pour enregistrement de celles-ci. Gestion des séjours : - Gestion des arrivées et des départs, - Réalisation des modalités administratives d'entrées (état des lieux, convention d'occupation, signature du règlement intérieur et dépôt de garantie), - Gestion des relations avec les usagers et l'application du règlement intérieur de la structure, - Perception des dépôts de garantie, des droits de location (facturation et quittancement), l'encaissement et restitution des cautions, l'encaissement des paiements des dégradations. Accompagnement social : - Structuration de l'accompagnement social par l'élaboration et la mise en oeuvre d'un contrat de projet, - Relais ponctuel avec les acteurs et structures locaux intervenant sur la problématique de l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Information et conseil de manière continue concernant l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Accompagnement aux mobilités, - Accompagnement à l'accès au logement autonome, - Aide à l'insertion sociale et professionnelle, - Information et liens avec les services de santé, - Information et accès aux droits et à la citoyenneté, - Mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et d'animation, individuelles et collectives, en direction des résidents sur différentes thématiques socio-éducatives. Maintenance des locaux : - Surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service et la réalisation de petites réparations, - Mise en sécurité et fermeture de la structure, - Suivi technique. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Des compétences relationnelles, notamment pour développer un accueil de qualité et gérer les tensions éventuelles, - Des compétences en accompagnement social, - Des compétences techniques notamment pour assurer la pérennité des installations et équipements, - Des compétences financières pour faire face aux exigences de suivi des recettes et des dépenses. Les prestations ne sont pas réparties en tranches. Afin d'effectuer les prestations objet du présent marché, le titulaire, après notification, devra justifier être agréé dans les conditions prévues à l'article R.365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la gestion de résidences sociales. A défaut d'obtention de cet agrément (ou en cas de retrait en cours de réalisation des prestations), le marché pourra être résilié pour faute dans les conditions de l'article 23 du CCAP.
Identifiant de la procédure : 6610383c-4852-498e-ae3b-c89b65b54967
Avis précédent : 479194-2024
Identifiant interne : AQTA_mapa_2024_023
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55210000 Services d'hébergement en auberge de jeunesse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : structure d'hébergement « La Maison des Salines » - lieu-dit Kerdual
Ville : La Trinité-sur-Mer
Code postal : 56470
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché de services engagé selon la procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 1° et R 2123-1 3° du Code de la Commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer.
Description : Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer (Avis d'attribution). Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), le titulaire est chargé de mettre en place un dispositif de gardiennage et de gestion permettant l'ouverture de la résidence à l'année, 365 jours sur 365. Concernant la gestion, ce dispositif doit permettre, grâce à une présence quotidienne non nécessairement permanente au moins cinq jours par semaine, d'assurer notamment les missions suivantes : Information : - Réorientation des demandes reçues vers le service de la Maison du Logement d'AQTA pour enregistrement de celles-ci. Gestion des séjours : - Gestion des arrivées et des départs, - Réalisation des modalités administratives d'entrées (état des lieux, convention d'occupation, signature du règlement intérieur et dépôt de garantie), - Gestion des relations avec les usagers et l'application du règlement intérieur de la structure, - Perception des dépôts de garantie, des droits de location (facturation et quittancement), l'encaissement et restitution des cautions, l'encaissement des paiements des dégradations. Accompagnement social : - Structuration de l'accompagnement social par l'élaboration et la mise en oeuvre d'un contrat de projet, - Relais ponctuel avec les acteurs et structures locaux intervenant sur la problématique de l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Information et conseil de manière continue concernant l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Accompagnement aux mobilités, - Accompagnement à l'accès au logement autonome, - Aide à l'insertion sociale et professionnelle, - Information et liens avec les services de santé, - Information et accès aux droits et à la citoyenneté, - Mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et d'animation, individuelles et collectives, en direction des résidents sur différentes thématiques socio-éducatives. Maintenance des locaux : - Surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service et la réalisation de petites réparations, - Mise en sécurité et fermeture de la structure, - Suivi technique. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Des compétences relationnelles, notamment pour développer un accueil de qualité et gérer les tensions éventuelles, - Des compétences en accompagnement social, - Des compétences techniques notamment pour assurer la pérennité des installations et équipements, - Des compétences financières pour faire face aux exigences de suivi des recettes et des dépenses. Les prestations ne sont pas réparties en tranches. Afin d'effectuer les prestations objet du présent marché, le titulaire, après notification, devra justifier être agréé dans les conditions prévues à l'article R.365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la gestion de résidences sociales. A défaut d'obtention de cet agrément (ou en cas de retrait en cours de réalisation des prestations), le marché pourra être résilié pour faute dans les conditions de l'article 23 du CCAP.
Identifiant interne : AQTA_mapa_2024_023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55210000 Services d'hébergement en auberge de jeunesse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : S'agissant de la valeur du marché, l'offre de AGORA SERVICES a été considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse, étant précisé que les éléments financiers du contrat sont fixés comme suit : Montant de la redevance annuelle en euros TTC versée par le titulaire fixé à 34 000 euros ; soit 170 000 euros sur 5 ans. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure adaptée pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à concurrence : 24-92903 - Date de publication au BOAMP : 08/08/2024.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Redevance
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGORA SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de l'association AGORA SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.116
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 20004312300013
Adresse postale : Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville : Auray Cedex
Code postal : 56404
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGORA SERVICES
Numéro d’enregistrement : 77784331900057
Adresse postale : 2 A BOULEVARD FRANCHET D'ESPEREY
Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95a4cf9b-3e31-4cdd-8545-9b80faccca90 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 09:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789755-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024