Gestion des dons de corps à des fins d'enseignement médical ou de recherche

Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 modifie la procédure de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche et le fonctionnement des structures d'accueil des corps. En conformité avec ce décret, le présent accord-cadre a pour objet le transport et les opérations funéraires des corps …

CPV: 98370000 Servicios funerarios y servicios conexos, 98371000 Servicios funerarios, 98371100 Servicios de cementerio y de cremación, 98371110 Servicios de cementerio, 98371200 Servicios de empresa funeraria
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion des dons de corps à des fins d'enseignement médical ou de recherche
Organismo adjudicador:
Université Claude Bernard Lyon 1
Número de premio:
23988S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Claude Bernard Lyon 1
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des dons de corps à des fins d'enseignement médical ou de recherche
Description : Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 modifie la procédure de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche et le fonctionnement des structures d'accueil des corps. En conformité avec ce décret, le présent accord-cadre a pour objet le transport et les opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d?enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université Claude Bernard Lyon 1. L'université Claude Bernard Lyon 1 est dotée d'un service d'accueil des dons de corps (SADC) dont le rôle est de réceptionner les donations qu'il transfère ensuite sur les laboratoires d'anatomie des facultés de médecine (Lyon-Est et Lyon-Sud). Le SADC est équipé de locaux appropriés à la conservation des corps.
Identifiant de la procédure : f4796d48-0c2a-433f-9878-b0755963d40a
Identifiant interne : 23988S
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371110 Services d'inhumation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport des corps avant mise en bière départements 03 - 63 - 15
Description : Opération de transport : acheminement du corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l?Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Allier (03), Puy de dôme (63) et Cantal (15) en vue des activités
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371110 Services d'inhumation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui traite les offres : Université Claude Bernard Lyon 1

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport des corps avant mise en bière départements 69 - 42 - 43
Description : Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l'Université de Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Rhône (69), Loire (42) et Haute-Loire (43)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371110 Services d'inhumation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui traite les offres : Université Claude Bernard Lyon 1

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport des corps avant mise en bière départements 07 - 26 - 38
Description : Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l'Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Ardèche (07), Drôme (26) et Isère (38)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371110 Services d'inhumation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui traite les offres : Université Claude Bernard Lyon 1

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transport des corps avant mise en bière départements 01 - 73 - 74
Description : Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l?Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Ain (01), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371110 Services d'inhumation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui traite les offres : Université Claude Bernard Lyon 1

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations funéraires ou restitution du corps/cendres
Description : Conditionnement, transport des corps après mise en bière, crémation ou incinération des corps et pièces anatomiques, dispersion des cendres au jardin du souvenir des donneurs de Lyon, ou conservation temporaire avant remise des cendres aux proches du donneur, organisation des cérémonies d?hommage.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371110 Services d'inhumation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui traite les offres : Université Claude Bernard Lyon 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Claude Bernard Lyon 1
Numéro d’enregistrement : 19691774400019
Adresse postale : 43 Bd du 11 novembre 1918
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69622
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@univ-lyon1.fr
Téléphone : 0472447966
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 13002931700018
Adresse postale : 1 Boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 531407bf-dadd-469c-8c01-8d8a7362127b-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0003
Identifiant de la section : LOT-0004
Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : modification date limite au 15/11/2024 au lieu du 04/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1af2730-37f3-41a4-bf2c-5be502172944 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665180-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024