GESTION DES DECHETS NATIONAL

GESTION DES DECHETS NATIONAL Lot 1 : Gestion des DASRI GRV et diffus - OUEST (Régions : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire) Lot 2 : Gestion des DASRI GRV et diffus - EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône …

CPV: 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura, 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90524400 Recogida, transporte y eliminación de desechos hospitalarios
Lugar de ejecución:
GESTION DES DECHETS NATIONAL
Organismo adjudicador:
GIP RESAH
Número de premio:
2024-R009-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DES DECHETS NATIONAL
Description : GESTION DES DECHETS NATIONAL
Identifiant de la procédure : c79104c5-3b36-4744-87e0-101934b6cf46
Avis précédent : 160095-2024
Identifiant interne : 2024-R009-000-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les lots 1 et 2 ont été signés le 01/07/2024 et les lots 3 à 28 ont été signés le 05/08/2024.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 365 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 544 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029

Titre : Lot 1 : Gestion des DASRI GRV et diffus - OUEST (Régions : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire)
Description : Lot 1 : Gestion des DASRI GRV et diffus - OUEST (Régions : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire)
Identifiant interne : 2024-R009-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030

Titre : Lot 2 : Gestion des DASRI GRV et diffus - EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, Occitanie)
Description : Lot 2 : Gestion des DASRI GRV et diffus - EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, Occitanie)
Identifiant interne : 2024-R009-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031

Titre : Lot 3 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - Région Hauts de France
Description : Lot 3 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - Région Hauts de France
Identifiant interne : 2024-R009-003-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032

Titre : Lot 4 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - Région Grand Est
Description : Lot 4 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - Région Grand Est
Identifiant interne : 2024-R009-004-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033

Titre : Lot 5 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Normandie
Description : Lot 5 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Normandie
Identifiant interne : 2024-R009-005-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034

Titre : Lot 6 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Bretagne
Description : Lot 6 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Bretagne
Identifiant interne : 2024-R009-006-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035

Titre : Lot 7 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Pays de la Loire
Description : Lot 7 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Pays de la Loire
Identifiant interne : 2024-R009-007-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036

Titre : Lot 8 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Nouvelle Aquitaine
Description : Lot 8 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Nouvelle Aquitaine
Identifiant interne : 2024-R009-008-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0037

Titre : Lot 9 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Occitanie
Description : Lot 9 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Occitanie
Identifiant interne : 2024-R009-009-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0038

Titre : Lot 10 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Provence Alpes Côte d'Azur
Description : Lot 10 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Provence Alpes Côte d'Azur
Identifiant interne : 2024-R009-010-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0039

Titre : Lot 11 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Auvergne Rhône Alpes
Description : Lot 11 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne : 2024-R009-011-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0040

Titre : Lot 12 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Centre Val de Loire
Description : Lot 12 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Centre Val de Loire
Identifiant interne : 2024-R009-012-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0041

Titre : Lot 13 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Bourgogne Franche Comté
Description : Lot 13 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne : 2024-R009-013-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0042

Titre : Lot 14 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Ile de France
Description : Lot 14 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Ile de France
Identifiant interne : 2024-R009-014-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 7 novembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 7 novembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/11/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0043

Titre : Lot 15 : Gestion des déchets dangereux (DD) - Région Hauts de France
Description : Lot 15 :Gestion des déchets dangereux (DD) - Région Hauts de France
Identifiant interne : 2024-R009-015-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0044

Titre : Lot 16 : Gestion des déchets dangereux (DD) - Région Grand Est
Description : Lot 16 : Gestion des déchets dangereux (DD) - Région Grand Est
Identifiant interne : 2024-R009-016-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0045

Titre : Lot 17 :Gestion des déchets dangereux (DD) - région Bretagne
Description : Lot 17 :Gestion des déchets dangereux (DD) - région Bretagne
Identifiant interne : 2024-R009-017-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0046

Titre : Lot 18 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Pays de la Loire
Description : Lot 18 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Pays de la Loire
Identifiant interne : 2024-R009-018-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0047

Titre : Lot 19 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Nouvelle Aquitaine
Description : Lot 19 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Nouvelle Aquitaine
Identifiant interne : 2024-R009-019-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0048

Titre : Lot 20 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Occitanie
Description : Lot 20 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Occitanie
Identifiant interne : 2024-R009-020-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0049

Titre : Lot 21 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Provence Alpes Côte d'Azur
Description : Lot 21 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Provence Alpes Côte d'Azur
Identifiant interne : 2024-R009-021-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0050

Titre : Lot 22 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Auvergne Rhône Alpes
Description : Lot 22 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne : 2024-R009-022-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0051

Titre : Lot 23 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Centre Val de Loire
Description : Lot 23 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Centre Val de Loire
Identifiant interne : 2024-R009-023-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052

Titre : Lot 24 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Bourgogne Franche Comté
Description : Lot 24 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne : 2024-R009-024-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0053

Titre : Lot 25 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Ile de France
Description : Lot 25 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Ile de France
Identifiant interne : 2024-R009-025-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 7 novembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 7 novembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/11/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0054

Titre : Lot 26 : Gestion des mégots : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
Description : Lot 26 : Gestion des mégots : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
Identifiant interne : 2024-R009-026-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0055

Titre : Lot 27 : Gestion des masques : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
Description : Lot 27: Gestion des masques : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
Identifiant interne : 2024-R009-027-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0056

Titre : Lot 28 : Gestion des chewing-gums : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
Description : Lot 28 : Gestion des chewing-gums : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
Identifiant interne : 2024-R009-028-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160095-2024
Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires du BPU selon un scénario communiqué au candidat sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 544 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 544 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0029

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROSERVE DASRI
Offre :
Identifiant de l’offre : PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0029
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2024
Date de conclusion du marché : 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0030

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROSERVE DASRI
Offre :
Identifiant de l’offre : PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0030
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2024
Date de conclusion du marché : 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0031

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0031
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0032

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0032
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-004-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0033

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC NORD NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC NORD NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0033
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-005-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0034

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC GRAND OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC GRAND OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0034
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-006-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0035

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC GRAND OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC GRAND OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0035
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-007-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0036

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0036
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-008-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0037

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0037
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-009-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0038

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC MEDITERRANEE
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC MEDITERANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0038
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-010-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0039

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Paprec Auvergne Echalier
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC AUVERGNE ECHALIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0039
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-011-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0040

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC GRAND ILE-DE-FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0040
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-012-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0041

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC METAL
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC METAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0041
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-013-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0042

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC GRAND ILE-DE-FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0042
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-014-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0043

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REMONDIS FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : REMONDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0043
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-015-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0044

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REMONDIS FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : REMONDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0044
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-016-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0045

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRIADIS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TRIADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0045
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-017-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0046

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REMONDIS FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : REMONDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0046
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-018-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0047

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIAP - Sarp Industries Aquitaine Pyrénées
Offre :
Identifiant de l’offre : SIAP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0047
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-019-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0048

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIAP - Sarp Industries Aquitaine Pyrénées
Offre :
Identifiant de l’offre : SIAP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0048
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-020-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0049

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPUR ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SPUR ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0049
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-021-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0050

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARPI LA TALAUDIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARPI LA TALAUDIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0050
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-022-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0051

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRIADIS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TRIADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0051
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-023-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0052

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ÉLIMINATION DÉCHETS INDUSTRIELS DE BOURGOGNE - EDIB
Offre :
Identifiant de l’offre : EDIB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0052
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-024-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0053

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP Industries Usine de Limay
Offre :
Identifiant de l’offre : SARP INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0053
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-025-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0054

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEENAT
Offre :
Identifiant de l’offre : KEENAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0054
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-026-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0055

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEENAT
Offre :
Identifiant de l’offre : KEENAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0055
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-027-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0056

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEENAT
Offre :
Identifiant de l’offre : KEENAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0056
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R009-028-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47 rue de CHARONNE
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Pays : France
Point de contact : Pôle Hôtellerie - Services généraux
Adresse électronique : hotellerie@resah.fr
Téléphone : 0155785454
Adresse internet : https://www.resah.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PROSERVE DASRI
Numéro d’enregistrement : 832 336 077 00637
Adresse postale : 93 Avenue de Fontainebleau
Ville : Le Kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Pays : France
Adresse électronique : clients@proserve-dasri.com
Téléphone : 0806 806 016
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0029 LOT-0030

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Numéro d’enregistrement : 504 726 787 00030
Adresse postale : 17, rue de Copenhague
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Pays : France
Adresse électronique : zajia.aouimer@suez.com
Téléphone : 06 73 61 39 24
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0031

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PAPREC GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 95450612700248
Adresse postale : 18 rue Blaise Pascal
Ville : Chassieu
Code postal : 69680
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 01 42 99 43 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0032

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PAPREC NORD NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 51186744200044
Adresse postale : 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 01 42 99 43 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0033

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PAPREC GRAND OUEST
Numéro d’enregistrement : 38183085000198
Adresse postale : 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 01 42 99 43 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0034 LOT-0035

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SUEZ RV SUD OUEST
Numéro d’enregistrement : 701 980 203 00973
Adresse postale : Immeuble TO 2 Chemin du Baillou
Ville : Villenave d'Ornon
Code postal : 33140
Pays : France
Adresse électronique : Julien.combecave@suez.com
Téléphone : 0607736289
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0036 LOT-0037

8.1 ORG-0009

Nom officiel : PAPREC MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 85384244100059
Adresse postale : 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 01 42 99 43 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0038

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Paprec Auvergne Echalier
Numéro d’enregistrement : 39718008400014
Adresse postale : 30 route des Volcans
Ville : St-Ours-Les-Roches
Code postal : 63230
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 01 42 99 43 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0039

8.1 ORG-0011

Nom officiel : PAPREC GRAND ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 42171646500081
Adresse postale : 3-5 rue Pascal
Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 01 42 99 43 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0040 LOT-0042

8.1 ORG-0012

Nom officiel : PAPREC METAL
Numéro d’enregistrement : 72552063900099
Adresse postale : 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 01 42 99 43 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0041

8.1 ORG-0013

Nom officiel : REMONDIS FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 696 880 178 00129
Adresse postale : ZAC Les Vallées - Avenue de Bruxelles
Ville : AMBLAINVILLE
Code postal : 60110
Pays : France
Adresse électronique : alexandra.dujardin@remondis.fr
Téléphone : 0344224335
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0043 LOT-0044 LOT-0046

8.1 ORG-0014

Nom officiel : TRIADIS SERVICES
Numéro d’enregistrement : 384 545 281 000 63
Adresse postale : 49 Avenue des Grenots - ZI Sud Essor
Ville : ETAMPES
Code postal : 91150
Pays : France
Adresse électronique : b.kouzine@groupe-seche.com
Téléphone : 01 69 16 13 13
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0045 LOT-0051

8.1 ORG-0015

Nom officiel : SIAP - Sarp Industries Aquitaine Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 343 541 363 00010
Adresse postale : Boulevard de l'Industrie - Bassens
Ville : CARBON BLANC Cedex
Code postal : 33565
Pays : France
Adresse électronique : adc.siap@sarpindustries.fr
Téléphone : 05 57 77 65 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0047 LOT-0048

8.1 ORG-0016

Nom officiel : SPUR ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 417 573 441 00025
Adresse postale : Montée des Pins CS 50 057
Ville : Rognac Cedex
Code postal : 13655
Pays : France
Adresse électronique : fvaillant@sarpindustries.fr
Téléphone : 04 42 87 74 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0049

8.1 ORG-0017

Nom officiel : SARPI LA TALAUDIERE
Numéro d’enregistrement : 485 234 835 00018
Adresse postale : 461 Rue George SAND
Ville : LA TALAUDIERE
Code postal : 42350
Pays : France
Adresse électronique : be.latalaudiere@sarpindustries.fr
Téléphone : 04 77 47 50 68
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0050

8.1 ORG-0018

Nom officiel : ÉLIMINATION DÉCHETS INDUSTRIELS DE BOURGOGNE - EDIB
Numéro d’enregistrement : 379 897 903 00025
Adresse postale : 5 boulevard de Beauregard
Ville : LONGVIC
Code postal : 21600
Pays : France
Adresse électronique : be.edib@sarpindustries.fr
Téléphone : 03 80 71 42 62
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0052

8.1 ORG-0019

Nom officiel : SARP Industries Usine de Limay
Numéro d’enregistrement : 303 772 982 00029
Adresse postale : 451, route du Hazay - Zone Portuaire de Limay Porcheville
Ville : LIMAY
Code postal : 78520
Pays : France
Adresse électronique : contact.limay@sarpindustries.fr
Téléphone : 01 34 97 25 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0053

8.1 ORG-0020

Nom officiel : KEENAT
Numéro d’enregistrement : 84895387300058
Adresse postale : 242 avenue de thouars
Ville : Talence
Code postal : 33400
Pays : France
Adresse électronique : contact@keenat.com
Téléphone : 05 57 35 73 21
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0054 LOT-0055 LOT-0056

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a01adc5d-d8b5-4a52-b683-74c2ea98d54f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 12:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00502292-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024