GESTION DES DECHETS

GESTION DES DECHETS (MATERIELS, COLLECTE ET TRAITEMENT) GESTION DES DECHETS DIB (MATERIELS, COLLECTE ET TRAITEMENTS) GESTION DES BIODECHETS - MISE A DISPOSITION MATERIEL COLLECTE ET TRAITEMENT

CPV: 90512000 Servicios de transporte de desperdicios, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 90514000 Servicios de reciclado de desperdicios
Lugar de ejecución:
GESTION DES DECHETS
Organismo adjudicador:
MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)
Número de premio:
2024- GESTION DES DECHETS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DES DECHETS
Description : GESTION DES DECHETS (MATERIELS, COLLECTE ET TRAITEMENT)
Identifiant de la procédure : bed7cb2a-2089-4e4c-bbe4-0cb79062f0f5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION DES DIB
Description : GESTION DES DECHETS DIB (MATERIELS, COLLECTE ET TRAITEMENTS)
Identifiant interne : 2024- GESTION DES DECHETS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : TOUS LES 4 ANS LE MARCHE EST REMIS EN CONCURRENCE.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : MARCHE D'INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 143 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)
Organisation qui signe le marché : MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GESTION DES BIODECHETS
Description : GESTION DES BIODECHETS - MISE A DISPOSITION MATERIEL COLLECTE ET TRAITEMENT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : COLLECTE SUR LE SITE D'ANGERS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 464 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 58 143 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRANGEON
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 - BRANGEON - OFFRE GESTION DES DECHETS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 58 143 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DECHETS LOT1
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 58 143 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 73 302 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRANGEON
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 - BRANGEON - OFFRE GESTION DES DECHETS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 464 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DECHETS LOT2
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 4 464 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 24 149 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)
Numéro d’enregistrement : 06020108400039
Département : SEM (SOCIETE ECONOMIE MIXTE)
Adresse postale : 12 AVENUE JEAN JOXE
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : c.herault@sominval.fr
Téléphone : +33 241311919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.min-angers-49.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17490111600056
Adresse postale : 6 All. de l'Île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BRANGEON
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 06220075300036
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : recyclage@brangeon.fr
Téléphone : +33 241491950
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1377657-f1e2-4264-a47c-da0bbfa6beaa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 17:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00743758-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024