GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE VALENCIENNES METROPOLE

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des aires d'accueil et des terrains locatifs familiaux des gens du voyage sur le territoire de Valenciennes Métropole. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des aires d'accueil et des terrains …

CPV: 55221000 Servicios para acampada con caravana, 70332100 Servicios de administración de terrenos, 79993100 Servicios de gestión de instalaciones
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE VALENCIENNES METROPOLE
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Número de premio:
2024187

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE VALENCIENNES METROPOLE
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des aires d'accueil et des terrains locatifs familiaux des gens du voyage sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure : 7128a19b-f813-4645-907d-e399a703b262
Identifiant interne : 2024187
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE VALENCIENNES METROPOLE
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des aires d'accueil et des terrains locatifs familiaux des gens du voyage sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne : 2024187

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Options :
Description des options : Le marché est reconductible tacitement trois fois un an soit une durée totale maximum possible de quatre ans.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 968 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature DC1 à compléter Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 à compléter En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance DC4 à compléter Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Département : Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale : 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Téléphone : +33 327096120
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3ed3bd7-8712-4860-b71b-ae00f455004e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789515-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024