Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

CPV: 79993100 Servicios de gestión de instalaciones, 98000000 Otros servicios comunitarios, sociales o personales
Lugar de ejecución:
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Número de premio:
2024M010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Identifiant de la procédure : a9984420-76e9-439a-9731-41c43f79e822
Avis précédent : 39d86b04-5e53-43e3-be7d-2e3f40b57e22-02
Identifiant interne : 2024M010
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion aires gens du voyage
Description : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Identifiant interne : 2024M010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
Options :
Description des options : L'accord-cadre est décomposé en tranches. Tranche ferme: Aire d'accueil Bois Briard à Courcouronnes, Aire d'accueil des deux lacs à Grigny, Aire d'accueil de l'Eglantier à Lisses, Aire d'accueil de Saint Pierre du Perray, Aire d'accueil de Combs-la-Ville, Aire d'accueil de Savigny-le-Temple, Aire de grand passage de Beaurepaire à Lisses, Aire de grand passage de Moissy Cramayel. Tranches optionnelles: Tranche optionnelle 1: Aire de Lieusaint reconstruite. Tranche optionnelle 2: Terrain familial de Bondoufle. Tranche optionnelle 3: Terrain familial de Ris Orangis. Tranche optionnelle 4: Terrain familial de Savigny-le-Temple. Tranche optionnelle 5: Aire de l'aire de moyens passages type aire d'accueil. Les tranches optionnelles peuvent être affermies à tout moment pendant la durée de l'accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est valable à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an Les montants contractuels, pour les prestations ne relevant pas de la partie traitée à prix global et forfaitaire, sont les suivants : Montant minimal : 23 600 euros HT par an, et Montant maximal : 610 000 euros HT par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'équipe encadrante dédiée à la mission (10 points), Méthodologie d'organisation des missions (25 points), Méthodologie relative à la comptabilité et à la gestion administrative des aires et terrains familiaux (10 points), Moyens et méthodologie pour assurer l'hygiène et la sécurité (20 points), Politique de développement durable (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Part forfaitaire (25 points), Part unitaire (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel Recours contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Articles L551-14, L551-15, L551-16 et R551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction Contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. Décision du Conseil d'État n° 358994 du 04 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8 657 185,76 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 657 185,76 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DM Services
Offre :
Identifiant de l’offre : DM Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 217 185,76 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M010
Titre : Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Élysées BP 62
Ville : Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DM Services
Numéro d’enregistrement : 33092809400037
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : dms@prospectives-etp.fr
Téléphone : 01 60 08 58 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28422a67-6738-408c-8b8b-dcbd2257ed87 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686094-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024