Gestion des aires d?accueil des gens du voyage de Cavignac et de Saint-Aubin de Blaye La consultation est réalisée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Les membres du groupement sont : La Communauté de Communes de l?Estuaire La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde

Gestion des aires d?accueil des gens du voyage de Cavignac et de Saint-Aubin de Blaye La consultation est réalisée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Les membres du groupement sont : La Communauté de Communes de l?Estuaire La …

CPV: 55221000 Servicios para acampada con caravana
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion des aires d?accueil des gens du voyage de Cavignac et de Saint-Aubin de Blaye La consultation est réalisée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Les membres du groupement sont : La Communauté de Communes de l?Estuaire La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
Organismo adjudicador:
CDC Latitude Nord Gironde
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC Latitude Nord Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des aires d?accueil des gens du voyage de Cavignac et de Saint-Aubin de Blaye La consultation est réalisée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Les membres du groupement sont : La Communauté de Communes de l?Estuaire La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
Description : Gestion des aires d?accueil des gens du voyage de Cavignac et de Saint-Aubin de Blaye La consultation est réalisée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Les membres du groupement sont : La Communauté de Communes de l?Estuaire La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
Identifiant de la procédure : 7a3b6772-3057-4509-a1be-2a322b599a7f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le soumissionnaire doit répondre à l'offre de base et aux variantes imposées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Cavignac et de Saint-Aubin de Blaye, Latitude Nord Gironde
Description : La consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Les membres du groupement sont : Communauté de Communes de l'Estuaire Communauté de Communes Latitude Nord Gironde

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération : -Prix des prestations : 50 % -Valeur techniques : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CDC Latitude Nord Gironde
Organisation qui traite les offres : CDC Latitude Nord Gironde

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC Latitude Nord Gironde
Numéro d’enregistrement : 24330118100018
Adresse postale : 2 rue de la Ganne
Ville : Saint-savin
Code postal : 33920
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557589887
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : http://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@jurdm.fr
Téléphone : 0556993800
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ccf6f14-8796-440e-b190-1cee67a39062 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628146-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024