Gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Valensole

Gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Valensole - ALSH enfants de 4 à 11 ans inclus -ALSH jeunes de 12 à 17 ans inclus - durée du marché 1 an renouvelable 3 fois gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Valensole …

CPV: 55240000 Servicios de centros de vacaciones y hogares de vacaciones
Plazo:
17 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Valensole
Organismo adjudicador:
Commune de Valensole
Número de premio:
07/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Valensole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Valensole
Description : Gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Valensole - ALSH enfants de 4 à 11 ans inclus -ALSH jeunes de 12 à 17 ans inclus - durée du marché 1 an renouvelable 3 fois
Identifiant de la procédure : 591ab0ae-451e-4b47-9e7a-32f0bee0e49a
Identifiant interne : 07/2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : marché à procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code la commande publique - Articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du code de la commande publique- Marché à procédure adaptée

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Valensole
Description : gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Valensole -ALSH enfants de 4 à 11 ans inclus -ALSH jeunes de 12 à 17 ans inclus -durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 162 Route d'Oraison
Ville : Valensole
Code postal : 04210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Valensole
Numéro d’enregistrement : 21040230100019
Adresse postale : Mairie de Valensole Place Frédéric Mistral
Ville : Valensole
Code postal : 04 210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.valensole@wanadoo.fr
Téléphone : +33 492748013
Adresse internet : https://www.valensole.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13 002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b933a64c-3025-44c5-80b5-5fab7360974b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00535199-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024