Gestion des abonnements à diverses revues papier et numérique pour le compte de Chambres d'agriculture France

Chambres d'agriculture France souhaite recourir aux services d'une agence d'abonnement pour la gestion de son portefeuille d'abonnements aux périodiques de toutes natures, tous supports, français ou étranger. Le service comprend la gestion administrative et financière des abonnements durant toutes les étapes de la vie de l'abonnement : - Etablissement de …

CPV: 79980000 Servicios de suscripción
Lugar de ejecución:
Gestion des abonnements à diverses revues papier et numérique pour le compte de Chambres d'agriculture France
Organismo adjudicador:
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Número de premio:
2024-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des abonnements à diverses revues papier et numérique pour le compte de Chambres d'agriculture France
Description : Chambres d'agriculture France souhaite recourir aux services d'une agence d'abonnement pour la gestion de son portefeuille d'abonnements aux périodiques de toutes natures, tous supports, français ou étranger. Le service comprend la gestion administrative et financière des abonnements durant toutes les étapes de la vie de l'abonnement : - Etablissement de cotations au regard des besoins internes recensés par destinataires sur la base des derniers tarifs publics éditeurs (remisés et majorés des frais de gestions conformes au bordereau des prix) connus pour l'établissement des bons de commandes, - Souscription (et/ou la non-reconduction) des abonnements auprès des éditeurs après validation des bons de commandes par le pouvoir adjudicateur, - Suivi du bon enregistrement des commandes par les éditeurs avec relance si nécessaire, - Paiement d'avance des éditeurs, - Traitement des réclamations dans les délais fixés dans le cadre de réponse technique, - Remise sur demande de nouvelles cotations en cas de besoins nouveaux, - Facturation pour chaque bon de commande.
Identifiant de la procédure : c46ad6df-7659-45b3-b5d1-88f68637f266
Avis précédent : 37e6d36a-2ca8-4613-95a2-e2e83b051ebd-01
Identifiant interne : 2024-15
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des abonnements à diverses revues papier et numérique pour le compte de Chambres d'agriculture France
Description : Le présent marché a pour objet la gestion d'abonnements à des périodiques tous supports pour Chambres d'agriculture France. Chambres d'agriculture France souhaite recourir aux services d'une agence d'abonnement pour la gestion de son portefeuille d'abonnements aux périodiques de toutes natures, tous supports, français ou étranger. Le service comprend la gestion administrative et financière des abonnements durant toutes les étapes de la vie de l'abonnement : - Etablissement de cotations au regard des besoins internes recensés par destinataires sur la base des derniers tarifs publics éditeurs (remisés et majorés des frais de gestions conformes au bordereau des prix) connus pour l'établissement des bons de commandes, - Souscription (et/ou la non-reconduction) des abonnements auprès des éditeurs après validation des bons de commandes par le pouvoir adjudicateur, - Suivi du bon enregistrement des commandes par les éditeurs avec relance si nécessaire, - Paiement d'avance des éditeurs, - Traitement des réclamations dans les délais fixés dans le cadre de réponse technique, - Remise sur demande de nouvelles cotations en cas de besoins nouveaux, - Facturation pour chaque bon de commande.
Identifiant interne : 2024-15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 avenue George V
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du marché étant homogènes et ne pouvant faire l'objet de distinction technique ou fonctionnelle, ce marché n'est pas alloti. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de la date de sa notification au Titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Prix sur 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Processus de traitement des réclamations (gestion et suivi) noté sur 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et techniques proposés par le candidat noté sur 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité à fournir : étendue des titres disponibles dans le catalogue du candidat au regard des titres renseignés par le candidat dans le BPU noté sur 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Méthode énoncée dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1030010-EBSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-15
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 180 070 047 00014
Adresse postale : 9 avenue George V
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@apca.chambagri.fr
Téléphone : +33 153571010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : (+33) 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES
Numéro d’enregistrement : 448 531 236 00033
Adresse postale : Immeuble Le Pelican - 3 avenue Jeanne Garnerin
Ville : Wissous Cedex
Code postal : 91321
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 01 40 96 47 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3495ec5d-12a6-4c1f-9eb9-0710aec970f1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790911-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024