Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique pour la CCMSA

Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique pour la CCMSA Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique pour la CCMSA

CPV: 79980000 Servicios de suscripción
Lugar de ejecución:
Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique pour la CCMSA
Organismo adjudicador:
CAISSE CENTRALE MSA
Número de premio:
24003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique pour la CCMSA
Description : Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique pour la CCMSA
Identifiant de la procédure : 7bd94663-38ed-43b0-a701-a395b8df5bcf
Avis précédent : 063e4d90-352a-4bbe-abfb-af297d52d8b6-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique pour la CCMSA
Description : Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique pour la CCMSA
Identifiant interne : 24003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum mais avec un montant maximum de 360.000 € HT sur toute la durée du marché (4 ans). L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui exécute le paiement : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui signe le marché : CAISSE CENTRALE MSA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 360 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EBSCO INFORMATION SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CAISSE CENTRALE MSA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement : 30299044500033
Adresse postale : 19 RUE DE PARIS
Ville : Bobigny
Code postal : 93013
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0141637575
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES
Numéro d’enregistrement : 44853123600033
Ville : WISSOUS
Code postal : 91320
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ebsco.com
Téléphone : 0140964700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b82cdb33-0eb4-423c-a8e5-da289ce84f49 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659539-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024