Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux

Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux

CPV: 92000000 Servicios de esparcimiento, culturales y deportivos
Plazo:
17 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE VELAUX (401531)
Número de premio:
2024-09-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE VELAUX (401531)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux
Description : Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux
Identifiant de la procédure : 0678bbdf-62aa-40c3-ab90-caf5ab7bf77f
Identifiant interne : 2024-09-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière sociale ou n'ont pas acquitté les contributions ou cotisations sociales exigibles.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant á leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux
Description : Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Velaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Références des principaux services fournis sur 3 ans Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DC2 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Attestation d'assurance Extrait K-Bis ou SIRENE
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix (coefficient de pondération : 0,50) sera apprécié au regard du montant total porté á l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique est appréciée au regard du dossier technique fourni dans l'offre du candidat conformément á l'article 21 du présent règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/10/2024 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=10166 https://www.laprovencemarchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2024 00:00 +02:00
Lieu : Velaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du service marchés publics de la ville â l'adresse : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE VELAUX (401531)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE VELAUX (401531)
Numéro d’enregistrement : 21130112200084
Adresse postale : JEAN MOULIN
Ville : VELAUX
Code postal : 13880
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : GUERIN Yannick
Téléphone : 0442878383
Adresse internet : https://www.velaux.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Justice admnistrative
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58f81e48-ca2a-4683-a005-b39915a6c033 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00557247-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024