Gestion de la vie scolaire, péri et extrascolaire de la ville du Raincy

Lot unique - Organisation de l’encadrement, de la gestion et de l’animation des temps d’accueil périscolaires et extrascolaires proposés aux enfants raincéens La présente consultation porte sur l’organisation et la gestion des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires de la Ville du Raincy. Le titulaire devra développer et mettre en oeuvre …

CPV: 92000000 Servicios de esparcimiento, culturales y deportivos
Lugar de ejecución:
Gestion de la vie scolaire, péri et extrascolaire de la ville du Raincy
Organismo adjudicador:
COMMUNE LE RAINCY
Número de premio:
2024-03-SM037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE LE RAINCY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de la vie scolaire, péri et extrascolaire de la ville du Raincy
Description : Lot unique - Organisation de l’encadrement, de la gestion et de l’animation des temps d’accueil périscolaires et extrascolaires proposés aux enfants raincéens
Identifiant de la procédure : 5f7ad04a-2843-406f-b5e5-6db389e2b539
Identifiant interne : 2024-03-SM037
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services sociaux et spécifiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville : LE RAINCY
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion de la vie scolaire, péri et extrascolaire de la ville du Raincy
Description : La présente consultation porte sur l’organisation et la gestion des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires de la Ville du Raincy. Le titulaire devra développer et mettre en oeuvre les politiques éducatives de la Ville du Raincy. Il devra contribuer à l’amélioration permanente du service rendu aux enfants, aux familles, et à la communauté éducative sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Identifiant interne : 2024-03-SM037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension du contexte, des enjeux et objectifs du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix annuel des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui signe le marché : COMMUNE LE RAINCY

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IFAC
Offre :
Identifiant de l’offre : IFAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03-SM037
Titre : Gestion de la vie scolaire, péri et extrascolaire de la ville du Raincy
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE LE RAINCY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE LE RAINCY
Numéro d’enregistrement : 21930062100014
Département : 93340
Adresse postale : 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville : LE RAINCY
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHE
Adresse électronique : service-marche@leraincy.fr
Téléphone : 0143024200
Adresse internet : https://www.leraincy.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.daco-achats.fr
Profil de l’acheteur : https://www.daco-achats.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : IFAC
Numéro d’enregistrement : 33273739400244
Département : 92
Adresse postale : 53 RUE DU RÉVÉREND PÈRE CHRISTIAN GILBERT
Ville : ASNIÈRES
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : 93
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +330149202000
Télécopieur : +330149202099
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99e4b8c7-9c2d-419d-8386-a7d0448f26f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 19:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00528039-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024