1.1 Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE NICE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Gestion de la fourrière animale municipale - Relance du 24V0542
La consultation a pour objet : La gestion de la fourrière animale municipale dans le respect du bien-être animal et de la législation en vigueur. Le marché comprend les prestations de service suivantes : Capture, transport, hébergement en fourrière, soins aux animaux errants, en état de divagation ou morts sur …
CPV: 85210000 Guarderías para animales de compañía
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Gestion de la fourrière animale municipale - Relance du 24V0542
Description
:
La consultation a pour objet : La gestion de la fourrière animale municipale dans le respect du bien-être animal et de la législation en vigueur. Le marché comprend les prestations de service suivantes : Capture, transport, hébergement en fourrière, soins aux animaux errants, en état de divagation ou morts sur le territoire de la Ville de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure
:
dfa81fe6-42e8-4518-83f1-8ce044d1caff
Identifiant interne
:
25V0028
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché à bon de commande accord-cadre Montant minimum annuel du marché : 127539EurosHT Montant maximum annuel du marché : 326338EurosHT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85210000
Services d'animalerie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Elément de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020 - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF du 23 septembre 2021., avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. Pour le détail cf article 19 du CCAP Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Mission Bien-Être Animal Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 04 97 13 26 21 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Gestion de la fourrière animale municipale
Description
:
La gestion de la fourrière animale municipale se fait dans le respect du bien-être animal et de la législation en vigueur. Le marché comprend les prestations de service suivantes : Capture, transport, hébergement en fourrière, soins aux animaux errants, en état de divagation ou morts sur le territoire de la Ville de Nice. La gestion de la fourrière animale comporte le transport et le séjour des animaux en état de divagation ainsi que l'enlèvement des cadavres de moins de 40kg sur le domaine public ou assimilé. Marché à bon de commande accord-cadre Montant minimum annuel du marché : 127539EurosHT Montant maximum annuel du marché : 326338EurosHT Estimation de l'administration 211080EurosHT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne
:
25V0028
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85210000
Services d'animalerie
Options
:
Description des options
:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Nice
Ville
:
Nice
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Chiffre d'affaire
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Liste des principaux services
Description
:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/04/2025
14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué
:
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de Nice
-
Informations relatives aux délais de recours
:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
VILLE DE NICE
-
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE NICE
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal de Nice
-
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE NICE
-
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE NICE
-
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement
:
21060088800015
Adresse postale
:
5 rue de l'Hotel de Ville
Ville
:
Nice cedex 4
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0489981970
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18 avenue des fleurs CS 61039
Ville
:
Nice Cedex 01
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4f8548ee-75f3-4578-9bb7-1e04828264a4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
11/03/2025
11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00160541-2025
Numéro de publication au JO S
:
50/2025
Date de publication
:
12/03/2025