Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans

Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans

CPV: 55241000 Servicios de centros de vacaciones
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE DEVECEY
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE DEVECEY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Description : Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Identifiant de la procédure : a2359830-adf3-4d5f-8b2e-a5cce495e50c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Groupe scolaire " situé 2a et 2b Route de Bonnay
Ville : DEVECEY
Code postal : 25870
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Description : Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
Options :
Description des options : Renouvelable 1 fois pour une année supplémentaire - fin 31/08/2029 en cas de reconduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Groupe scolaire " situé 2a et 2b Route de Bonnay
Ville : DEVECEY
Code postal : 251870
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE DEVECEY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE DEVECEY
Numéro d’enregistrement : 21250200900013
Adresse postale : 5 Rue du Village
Ville : Devecey
Code postal : 25870
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@devecey.fr
Téléphone : +33381565111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : 1 rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6f4d574-f104-40c7-928f-3cab3d387237 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 11:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00166932-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025