Gestion de fin de vie des matériels informatiques

Dans le cadre de sa gestion de parc et de sa politique environnementale, RTE souhaite déléguer l’enlèvement et traitement de ses DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) dans le respect de la règlementation. Dans le cadre de sa gestion de parc et de sa politique environnementale, RTE souhaite déléguer l’enlèvement …

CPV: 50300000 Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados relacionados con ordenadores personales, equipo de oficina, telecomunicaciones y equipo audiovisual, 51611100 Servicios de instalación de equipo informático
Lugar de ejecución:
Gestion de fin de vie des matériels informatiques
Organismo adjudicador:
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Número de premio:
https://rte-france.bravosolution.com/

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de fin de vie des matériels informatiques
Description : Dans le cadre de sa gestion de parc et de sa politique environnementale, RTE souhaite déléguer l’enlèvement et traitement de ses DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) dans le respect de la règlementation.
Identifiant de la procédure : 62b5af15-653f-4b50-8f26-3bb66f0ac80b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 place du Dôme
Ville : Puteaux
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 530 530 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion de fin de vie des matériels informatiques
Description : Dans le cadre de sa gestion de parc et de sa politique environnementale, RTE souhaite déléguer l’enlèvement et traitement de ses DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) dans le respect de la règlementation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
Options :
Description des options : option de durée de 2 fois 2 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 530 530 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CRITERES D’APTITUDE Au regard du montant estimé du marché (530 K€), une publication au JOUE sera réalisée. Elle comportera les critères d’aptitudes suivants (pass or fail) : Capacité administrative et professionnelle :  Fournir l’ensemble des documents administratifs et informations demandées ;  Disposer de toutes les autorisations règlementaires nécessaires aux prestations de collecte, négoce, réutilisation ou traitement des DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) dont les récépissés de transport / négoce, les documents ICPE ou encore les agréments : o - en respect de la Directive n° 2008/98/CE; o - en respect de la Directive 2012/19/UE; o - en respect de la Directive RoHS 2011/65/UE ;   Complétude du Cadre de Réponse à Candidature ; Capacité économique et financière :  Avoir un chiffre d’affaires annuel qui représente au minimum 3 fois le montant du marché sur les 3 dernières années. (Soit minimum 1,6M€)  Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Capacité technique :  Courte présentation de la société démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE au regard des exigences précisées dans le CCTP -> 6 slides max  Être capable de collecter tout type de matériel sur toute la France métropolitaine
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection: Capacité économique au vu du chiffre d’affaires, des résultats financiers et des moyens humains et matériels / 10 pts La qualité des références (ou équivalences) et l’importance des missions traitées dans le domaine de droit concerné telles que présentées dans le Cadre de réponse à candidature / 30 pts
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation commerciale (NC) sur 70 points est définie selon les prix au forfait et/ou prix unitaires des prestations lié au service de traitement des DEEE fournit par le soumissionnaire.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Notation technique sur dossier/ soutenance (/30 pts) Seuil de recevabilité technique : 20/30
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://rte-france.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir documents du marché
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Disponible sur Bravosolution
Montage financier : Ressources propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 7C place du Dôme
Ville : Puteaux
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : MZE Anzilat - Direction des Achats
Adresse électronique : anzilat.mze@rte-france.com
Téléphone : 0033788702852
Adresse internet : https://www.rte-france.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 1234567
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 01 40 97 10 10
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83cd73f4-8e90-4ed7-b137-692497f514d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 12:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789968-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024