GESTION DE DON DU CORPS

GESTION DE DON DU CORPS Prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de l'Orne Prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de la Manche Prestations de gestion de don du corps dont le décès …

CPV: 98371000 Servicios funerarios
Lugar de ejecución:
GESTION DE DON DU CORPS
Organismo adjudicador:
Université de Caen Normandie
Número de premio:
2024014PSAC072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DE DON DU CORPS
Description : GESTION DE DON DU CORPS
Identifiant de la procédure : 85536ddc-f925-4a66-beb3-f0bc5df65d0c
Avis précédent : 4b775a2a-645c-4851-bbd7-2b31946f61c0-01
Identifiant interne : 2024014PSAC072
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de l'Orne
Description : Prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de l'Orne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (note organisationnelle et éthique) Qualité de l'offre en matière environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université de Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché : Université de Caen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de la Manche
Description : Prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de la Manche
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (note organisationnelle et éthique) Qualité de l'offre en matière environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université de Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché : Université de Caen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département du Calvados et transport des reliquaires vers le crématorium
Description : Prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département du Calvados et transport des reliquaires vers le crématorium
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (note organisationnelle et éthique) Qualité de l'offre en matière environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université de Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché : Université de Caen Normandie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL VINCENT
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université de Caen Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL VINCENT
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université de Caen Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL VINCENT
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université de Caen Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Caen Normandie
Numéro d’enregistrement : 19141408500016
Adresse postale : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ESPLANADE DE LA PAIX
Ville : Caen cedex 5
Code postal : 14032
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@unicaen.fr
Téléphone : 0231565591
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL VINCENT
Numéro d’enregistrement : 441 405 735 00040
Ville : VILLERS BOCAGE
Code postal : 14310
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : CAEN
Code postal : 14 000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a866ff5c-95fe-48e5-a175-fc5ae5535261 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 10:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00764647-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024