Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx

Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx

CPV: 79993100 Servicios de gestión de instalaciones
Lugar de ejecución:
Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx
Organismo adjudicador:
Communauté de communes du Seignanx
Número de premio:
2024FS17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Seignanx
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx
Description : Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx
Identifiant de la procédure : 0f9621ec-c8ec-43ad-99f5-5a3d0d9d979d
Avis précédent : b8de2099-f9b6-486b-8955-6ed68e185636-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx
Description : Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx
Identifiant interne : 2024FS17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Deux mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Seignanx

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 343 040 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACGV Services
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ACGV Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 343 040 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Seignanx

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Seignanx
Numéro d’enregistrement : 24400065900015
Ville : Saint-Martin-de-Seignanx
Code postal : 40390
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cc-seignanx.fr
Téléphone : 0559566161
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos 50 cours de Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACGV Services
Numéro d’enregistrement : 80125160400022
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@acgvservices.fr
Téléphone : 0972466042
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3260cde0-db94-463d-b13e-2b3448321c99 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719878-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024