Gare de Lyon - Côté Seine

Travaux tout corps d'état relatif au projet Côté Seine de la Gare de Lyon : *Installation de chantier *Enlèvement de Matériaux pollués *Travaux préparatoires : Curage (Travaux hors plomb et amiante) *Travaux préparatoires : Nettoyage (Travaux hors plomb et amiante) *Démolition - Structure *Métallerie, Vitrerie, Façades *Second Œuvre, Aménagements intérieurs …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 45100000 Trabajos de preparación del terreno, 45111100 Trabajos de demolición, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45112700 Trabajos de paisajismo, 45223220 Trabajos de obra bruta, 45232410 Obras de saneamiento, 45223210 Obras de estructura de acero, 45223500 Estructuras de hormigón armado, 45233253 Trabajos de pavimentación de caminos peatonales, 45262522 Trabajos de mampostería, 45310000 Trabajos de instalación eléctrica, 45311000 Trabajos de instalación de cableado y accesorios eléctricos, 45312100 Instalación de sistemas de alarma contra incendios, 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras, 45331200 Trabajos de instalación de ventilación y aire acondicionado, 45332000 Trabajos de instalación sanitaria y de colocación de tuberías de desagüe, 45343200 Trabajos de instalación de dispositivos contra incendios, 45410000 Trabajos de enlucido, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45421141 Instalación de tabiques, 45430000 Trabajos de revestimiento de suelos y paredes, 45441000 Trabajos de acristalamiento, 45442100 Trabajos de pintura, 45443000 Trabajos de fachada
Lugar de ejecución:
Gare de Lyon - Côté Seine
Organismo adjudicador:
Société Nationale SNCF
Número de premio:
2021DOS0633561

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gare de Lyon - Côté Seine
Description : Travaux tout corps d'état relatif au projet Côté Seine de la Gare de Lyon : *Installation de chantier *Enlèvement de Matériaux pollués *Travaux préparatoires : Curage (Travaux hors plomb et amiante) *Travaux préparatoires : Nettoyage (Travaux hors plomb et amiante) *Démolition - Structure *Métallerie, Vitrerie, Façades *Second Œuvre, Aménagements intérieurs *CFO - CFA - SSI *Sonorisation *CVCD *Plomberie *Sprinklage *VRD, Aménagements extérieurs *Paratonnerre Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints (DCE) sont transmis à titre indicatifs. Le candidat ne doit pas transmettre d’offre à ce stade de la consultation.
Identifiant de la procédure : 2ba6fec1-a75d-46d3-9044-7d5469ad69d3
Identifiant interne : 2021DOS0633561
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223500 Structures en béton armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gare de Lyon – 1 place Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : en tant que candidat individuel et candidat membre d’un ou plusieurs groupements.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gare de Lyon - Côté Seine
Description : Travaux tout corps d'état relatif au projet Côté Seine de la Gare de Lyon : *Installation de chantier *Enlèvement de Matériaux pollués *Travaux préparatoires : Curage (Travaux hors plomb et amiante) *Travaux préparatoires : Nettoyage (Travaux hors plomb et amiante) *Démolition - Structure *Métallerie, Vitrerie, Façades *Second Œuvre, Aménagements intérieurs *CFO - CFA - SSI *Sonorisation *CVCD *Plomberie *Sprinklage *VRD, Aménagements extérieurs *Paratonnerre
Identifiant interne : 2021DOS0633561

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223500 Structures en béton armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le besoin comporte des tranches optionnelles décrites à l'article 2.2 du Cahier des Prescriptions Spéciales. L'article sus-cité précise également les modalités d'affermissement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gare de Lyon – 1 place Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Durée : 1 302 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Sauf cas prévus par l’article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sncf.com) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. L’adjudicateur se réserve le droit de mettre en place une liste restreinte au stade des offres et avant négociations.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : * Tâche essentielle 1 « Structure ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par les qualifications : . QUALIBAT 2113 – Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité supérieure) ou tout moyen de preuve équivalent. . QUALIBAT 2213 – Béton armé et béton précontraint ou tout moyen de preuve équivalent. * Tâche essentielle 2 « Chauffage, Ventilation, Climatisation & Désenfumage ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par les qualifications : . QUALIBAT 5232 – Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000m² ou tout moyen de preuve équivalent. . QUALIBAT 5251 – Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain ou tout moyen de preuve équivalent. . QUALIBAT 5312 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000m² ou tout moyen de preuve équivalent. . QUALIBAT 5322 Installation de désenfumage mécanique ou tout moyen de preuve équivalent. * Tâche essentielle 3 « Voirie et Réseaux Divers ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par les qualifications : . FNTP 331 – Assises de chaussées ou tout moyen de preuve équivalent. . QUALIBAT 3212 – Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou tout moyen de preuve équivalent. . FNTP 5118 – Etablis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent détaillés dans le CPS. Pour la sélection des candidature les critères "références sur des prestations similaires ou équivalentes", "capacités techniques" et "note de synthèse" donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 90% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, pour couvrir les risques en lien avec le marché - Fourniture de l’attestation de Responsabilité Civile Décennale Pour le candidat (seul ou en groupement), un chiffre d'affaires annuel global (meilleures des 3 derniers exercices disponibles) supérieur à 80 000 000 euros. Pour la sélection des candidature le critère "capacité financière" donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat (entreprise seule ou chaque membre du groupement), transmet dans sa candidature les aptitudes à exercer l’activité professionnelle en lien avec les travaux à réaliser dans le cadre de la présente consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/09/2024 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le pourcentage est précisé dans le projet de Cahier des Prescriptions Spéciales. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : e marché est soumis aux dispositions reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et le Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La cohérence des groupements entre la candidature JOUE et l’offre doit être strictement respectée.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 Place aux Etoiles
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : rafik.mohamed@sncf.fr
Téléphone : +33 6 15 50 07 53
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 4162f318-b152-40dd-b9ce-98cf0df7be97-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la durée de validité de l'offre et précision sur les éléments à fournir pour justifier de l'aptitude à excercer l'activité par le candidat (entreprise seule ou groupement).

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6786565d-978b-45f8-8370-db9d963c860b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2024 15:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00444157-2024
Numéro de publication au JO S : 143/2024
Date de publication : 24/07/2024