Maintenance préventive et curative et fourniture de pièces détachées et accessoires pour générateurs d'hémodialyse de marque FRESENIUS MEDICAL CARE

Ce marché est instruit sous forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence, selon les articles R2122-3 et R2162-1 à R 2162-6 du code de la Commande Publique. Il est conclu pour une 1ère période d'un an allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, renouvelable 3 fois …

CPV: 50421000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos médicos
Lugar de ejecución:
Maintenance préventive et curative et fourniture de pièces détachées et accessoires pour générateurs d'hémodialyse de marque FRESENIUS MEDICAL CARE
Organismo adjudicador:
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Número de premio:
MN n° 24A336

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et curative et fourniture de pièces détachées et accessoires pour générateurs d'hémodialyse de marque FRESENIUS MEDICAL CARE
Description : Ce marché est instruit sous forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence, selon les articles R2122-3 et R2162-1 à R 2162-6 du code de la Commande Publique. Il est conclu pour une 1ère période d'un an allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, renouvelable 3 fois par reconduction tacite d'une année et ne pourra excéder la date du 31 décembre 2028.
Identifiant de la procédure : 068821c9-8fa9-42ea-ab87-8dcadbe0540a
Identifiant interne : MN en exclusivité
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et curative et fourniture de pièces détachées et accessoires pour générateurs d'hémodialyse de marque FRESENIUS MEDICAL CARE
Description : Maintenance préventive et curative et fourniture de pièces détachées et accessoires pour générateurs d'hémodialyse de marque FRESENIUS MEDICAL CARE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 340 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Droits d'exclusivité.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot1_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 85 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25A045_Lot1
Titre : Maintenance préventive et curative et fourniture de pièces détachées et accessoires pour des générateurs d'hémodialyse de marque FRESENIUS MEDICAL CARE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Département : Service des marchés
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 65202528900099
Adresse postale : Parc Médicis 47 avenue des Pépinières
Ville : FRESNES
Code postal : 94832
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : +33 149847800
Télécopieur : +33 146156504
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.freseniusmedicalcare.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93aeeadc-f880-4ff0-9bcd-21e77b7811af - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 14:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00765619-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024