Fournitures techniques et équipements de protection individuelle

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures techniques (matériels et équipements électriques et d'éclairage, matériel de plomberie et quincaillerie) et d'équipements de protection individuelle Lot 1 matériels et équipements électriques et d'éclairage Lot 2 matériel de plomberie Lot 3 quincaillerie, petit outillage Lot 4 …

CPV: 18143000 Indumentaria de protección, 31600000 Equipo y aparatos eléctricos, 44115210 Materiales de fontanería, 44316000 Ferretería
Plazo:
16 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fournitures techniques et équipements de protection individuelle
Organismo adjudicador:
Carsat Hauts-de-France
Número de premio:
24-008-3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Carsat Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures techniques et équipements de protection individuelle
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures techniques (matériels et équipements électriques et d'éclairage, matériel de plomberie et quincaillerie) et d'équipements de protection individuelle
Identifiant de la procédure : edaf45fa-437e-4113-9d24-51de0ed284d0
Identifiant interne : 24-008-3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 matériels et équipements électriques et d'éclairage
Description : Lot 1 matériels et équipements électriques et d'éclairage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre débute à compter du 9 avril 2025 et se terminera le 11 avril 2026. A l'issue de cette première période, le marché peut être renouvelé pour des périodes de 12 mois, jusqu'à un maximum de 3 renouvellements.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration des chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles / preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales effectuées au cours des trois dernières années / certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : D'après le BPU / DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des commandes
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects environnementaux et sociaux
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions de l'article 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carsat Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Carsat Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Carsat Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : Carsat Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 2 matériel de plomberie
Description : Lot 2 matériel de plomberie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre débute à compter du 9 avril 2025 et se terminera le 11 avril 2026. A l'issue de cette première période, le marché peut être renouvelé pour des périodes de 12 mois, jusqu'à un maximum de 3 renouvellements.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration des chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles / preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales effectuées au cours des trois dernières années / certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : D'après le BPU / DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des commandes
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects environnementaux et sociaux
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions de l'article 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carsat Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Carsat Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Carsat Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : Carsat Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 3 quincaillerie, petit outillage
Description : Lot 3 quincaillerie, petit outillage
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre débute à compter du 12 avril 2025 et se terminera le 11 avril 2026. A l'issue de cette première période, le marché peut être renouvelé pour des périodes de 12 mois, jusqu'à un maximum de 3 renouvellements.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration des chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles / preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales effectuées au cours des trois dernières années / certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : D'après le BPU / DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des commandes
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects environnementaux et sociaux
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions de l'article 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carsat Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Carsat Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Carsat Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : Carsat Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 4 équipements de protection individuelle
Description : Lot 4 équipements de protection individuelle
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre débute à compter du 12 avril 2025 et se terminera le 11 avril 2026. A l'issue de cette première période, le marché peut être renouvelé pour des périodes de 12 mois, jusqu'à un maximum de 3 renouvellements.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration des chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles / preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales effectuées au cours des trois dernières années / certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : D'après le BPU / DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des commandes
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects environnementaux et sociaux
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions de l'article 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carsat Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Carsat Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Carsat Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : Carsat Hauts-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Carsat Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 77562456200366
Adresse postale : 11 allée Vauban
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : pamarches@carsat-nordpicardie.fr
Téléphone : 0359011212
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab1245b8-d642-4cb7-8142-2f624ea6cd1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00771286-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024