FOURNITURES SCOLAIRES ET MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

Les contrats ont pour objet l'achat de fournitures scolaires (lot n°1) et de matériel pédagogique (lot n°2). Un groupement de commande a été constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et sa Caisse des Écoles, afin de mutualiser l'acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique. Ce groupement souhaite acquérir l'ensemble …

CPV: 39162100 Material pedagógico, 39162110 Material escolar
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURES SCOLAIRES ET MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
Organismo adjudicador:
Commune de Rueil-Malmaison
Número de premio:
24125_26_FOURNITURES_PEDAGO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des Écoles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES SCOLAIRES ET MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
Description : Les contrats ont pour objet l'achat de fournitures scolaires (lot n°1) et de matériel pédagogique (lot n°2). Un groupement de commande a été constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et sa Caisse des Écoles, afin de mutualiser l'acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique. Ce groupement souhaite acquérir l'ensemble des fournitures scolaires et du matériel pédagogique pour la Caisse des Écoles ainsi que les Directions de l'éducation, de la jeunesse et de la petite enfance de la Ville.
Identifiant de la procédure : 785a1d51-b98c-4d6b-84e6-1c982a19b7b1
Identifiant interne : 24125_26_FOURNITURES_PEDAGO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 790 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT de l'ensemble des deux contrats sur leur durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum des deux contrats HT sur la durée totale. Les contrats ne comportent pas de montants minimums. VALEUR (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée correspond aux estimations de commande sur la durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale de chaque contrat. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) commun aux deux lots, accompagné de ses deux annexes, à savoir : o Annexe n°1, « fiche de vérification », commune aux deux lots, o Annexe n°2, « liste des échantillons à fournir », propre à chaque lot, - le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux deux lots, accompagné de son annexe « sites de livraison », commune aux deux lots, - l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, accompagné de ses annexes : o Annexe n°1, bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot n°1 ; o Annexe n°2, grille des remises, pour le lot n°1, o Annexe n°1, grille des remises, pour le lot n°2, - le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), propre à chaque lot, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 janvier 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 9 janvier 2025 inclus. - MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art. 3.1 du RC - AVANCE : cf. art. 3.2 du RC - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC - COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC - REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC - DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS ET DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.1 du RC - PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux cf. art. 5.1.2 du RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Fournitures scolaires
Description : Le contrat a pour objet l'achat de fournitures scolaires pour les écoles de la ville.
Identifiant interne : 24125_FOURNITURES_PEDAGO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons l'intégralité des produits désignés dans l'annexe 2 au Règlement de la Consultation (RC), propre au lot n°1, suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Important : dans chaque colis d'échantillons, devront être impérativement indiqués et/ou fournis : - le nom du soumissionnaire, - la liste des produits proposés, - le(s) lot(s) pour lesquels les échantillons sont déposés, - la référence commerciale des produits proposés, - les fiches techniques des échantillons proposés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : cf. article 5.1.1 RC
Description : -Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - une liste des services exécutés au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf. article 5.1.1 RC
Description : Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste communiquée, appelée « Détail Quantitatif Estimatif » comprenant l'ensemble du bordereau des prix (BPU) et sur certains prix du ou des catalogue(s) affectés du ou de(s) taux de remise(s) consenti(s).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : appréciée sur les moyens mis en oeuvre pour optimiser les modalités de commandes et de livraisons sur la base des sous-critères suivants : o Sous-critère 2-1 : Qualité de la plateforme de commandes et modalités de passation des commandes : 20% o Sous-critère 2-2 : Modalités de livraison et de service après-vente (SAV) : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Qualité des produits, évaluée sur la base des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Matériel pédagogique
Description : Le contrat a pour objet l'achat de matériel pédagogique pour les écoles, les crèches et les centres de loisirs de la Ville.
Identifiant interne : 24126_FOURNITURES_PEDAGO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons l'intégralité des produits désignés dans l'annexe 2 au Règlement de la Consultation (RC), propre au lot n°2, suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Important : dans chaque colis d'échantillons, devront être impérativement indiqués et/ou fournis : - le nom du soumissionnaire, - la liste des produits proposés, - le(s) lot(s) pour lesquels les échantillons sont déposés, - la référence commerciale des produits proposés, - les fiches techniques des échantillons proposés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : cf. article 5.1.1 RC
Description : - Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, - Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf. article 5.1.1 RC
Description : - Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur financière, appréciée sur la base d'une simulation réaliste communiquée, appelée « Détail Quantitatif Estimatif »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique,appréciée sur les moyens mis en oeuvre pour optimiser les modalités de commandes et de livraisons sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère 2-1 : Qualité de la plateforme de commandes et modalités de passation des commandes : 15% - Sous-critère 2-2 : Modalités de livraison et de service après-vente (SAV) : 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits, évaluée sur la base des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Caisse des Écoles
Numéro d’enregistrement : 26920086100012
Département : 92500
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0147326765
Adresse internet : http://www.villederueil.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement : 21920063100014
Département : 92500
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie ROCHARD Gestionnaire contrats publics
Téléphone : 0147326765
Adresse internet : http://www.villederueil.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8280c3a-060a-4a77-a757-cb9721408679 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776623-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024