FOURNITURES NECESSAIRES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

Acquisition de fournitures nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux Lot n° 1 : plantes à massif Lot n° 2 : pépinières, arbres et arbustes Lot n° 3 : matériel d'arrosage Lot n° 4 : produits phytosanitaires, fourniture horticole et espaces verts acquisition de plantes à massif nécessaires à l'entretien …

CPV: 03120000 Productos de horticultura y viveros, 03451000 Plantas, 03452000 Árboles, 03451300 Arbustos, 14310000 Abonos minerales
Plazo:
2 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURES NECESSAIRES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
Organismo adjudicador:
Ville de Carpentras
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Carpentras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES NECESSAIRES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
Description : Acquisition de fournitures nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux Lot n° 1 : plantes à massif Lot n° 2 : pépinières, arbres et arbustes Lot n° 3 : matériel d'arrosage Lot n° 4 : produits phytosanitaires, fourniture horticole et espaces verts
Identifiant de la procédure : 47d5252a-1c60-498e-ad8b-952219f930b5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 261 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : plantes à massif
Description : acquisition de plantes à massif nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451000 Plantes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 40 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 - coefficient 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : analysée sur la base de fiches techniques (notée sur 20 - coefficient 2)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : pépinières, arbres et arbustes
Description : acquisition de pépinières, arbres et arbustes nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451300 Arbustes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 20 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Analysée sur la base de fiches techniques (notée sur 20 - coefficient 3)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : noté sur 20 - coefficient 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison du fournisseur
Description : analysé sur la base des propositions faites par le candidat (noté sur 20 - coefficient 1) Le délai de livraison indiqué doit être quantifié et devra être réalisable. La mention " délai immédiat " sera considérée comme non conforme et sera jugée comme une absence d'indication de délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : matériel d'arrosage
Description : acquisition de matériel d'arrosage nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 20 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Analysée sur la base de fiches techniques (notée sur 20 - coefficient 3)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : noté sur 20 - coefficient 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison du fournisseur
Description : analysé sur la base des propositions faites par le candidat (noté sur 20 - coefficient 1) Le délai de livraison indiqué doit être quantifié et devra être réalisable. La mention " délai immédiat " sera considérée comme non conforme et sera jugée comme une absence d'indication de délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : produits phytosanitaires, fourniture horticole et espaces verts
Description : acquisition de produits phytosanitaires, fourniture horticole et espaces verts nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14310000 Engrais minéraux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 7 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : Analysée sur la base de fiches techniques (notée sur 20 - coefficient 3)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : noté sur 20 - coefficient 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison du fournisseur
Description : analysé sur la base des propositions faites par le candidat (noté sur 20 - coefficient 1) Le délai de livraison indiqué doit être quantifié et devra être réalisable. La mention " délai immédiat " sera considérée comme non conforme et sera jugée comme une absence d'indication de délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Carpentras
Numéro d’enregistrement : 21840031500014
Adresse postale : Hôtel de ville bp 264
Ville : Carpentras cedex
Code postal : 84208
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Pôle travaux et développement durable - service commande publique et finances
Adresse électronique : commandepublique@carpentras.fr
Téléphone : +33 490608446
Adresse internet : https://www.carpentras.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 6 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74a49442-0a52-4616-98ae-eaae441fad26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00130656-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025