Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval

Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet la fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN …

CPV: 44613800 Contenedores para residuos, 51800000 Servicios de instalación de recipientes de metal
Plazo:
29 de abril de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval
Organismo adjudicador:
Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Número de premio:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval
Description : Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval
Identifiant de la procédure : 450d3c62-39f1-4b4f-82d5-58d00cd1e54a
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51800000 Services d'installation de conteneurs en métal

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet la fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval. Les équipements sont couverts par des garanties.
Identifiant interne : 2025-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51800000 Services d'installation de conteneurs en métal

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé sur chacun desdits bons. En application de l'article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Cependant, les bons de commande pourront s'exécuter jusqu'à trois (3) mois après l'expiration de l'accord-cadre aux conditions techniques et tarifaires initialement prévues.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : DC1
Description : - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens et effectifs
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des références des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix des prestations, d'après le DQE. En cas de discordance entre les prix unitaires indiqués au BPU et ceux indiqués au DQE, les prix unitaires indiqués au BPU prévaudront et seront pris en compte dans le cadre de l'analyse des offres. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère « prix ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie et modalités de pose et d'installation des équipements proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des équipements proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://urlr.me/bJDa7F
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://urlr.me/bJDa7F
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d’enregistrement : 75075666000023
Adresse postale : Site de Micheville
Ville : Audun-le-tiche
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : M. Mathieu QUELENNEC
Adresse électronique : adm-financier@alzette-belval.fr
Téléphone : +33383804022
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Caroline PAGE
Téléphone : +33383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60f36133-5a75-4cd3-8813-5d1587afbc88 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00190636-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025