Fournitures et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type Standard en bois et de type Standard en béton dans l'ensemble de la Région Wallonne

Il s’agit d’un marché en centrale d’achat passé par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, d’une durée de 2 ans à compter de la notification d'attribution, reconductible 6 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 8 ans). Le présent marché est constitué de deux lots et …

CPV: 44212321 Marquesinas para paradas de autobús
Lugar de ejecución:
Fournitures et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type Standard en bois et de type Standard en béton dans l'ensemble de la Région Wallonne
Organismo adjudicador:
OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Número de premio:
PPP0WV-1869/5178/DT-TECH-2025-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type Standard en bois et de type Standard en béton dans l'ensemble de la Région Wallonne
Description : Il s’agit d’un marché en centrale d’achat passé par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, d’une durée de 2 ans à compter de la notification d'attribution, reconductible 6 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 8 ans). Le présent marché est constitué de deux lots et a pour objet : Lot 1 – Fourniture et placement d’abris pour voyageurs de type Standard bois en Région Wallonne - La fourniture d'abris pour voyageurs de type standard en bois, Dimension standard : 2,80 m x 2,20 m (sous-toiture) x 1,40 m - Les travaux de préparation du sol qui consistent à mettre en place les abris pour voyageurs ou autres systèmes de fixation ainsi que les travaux de placement des abris pour voyageurs proprement dits ; - Option exigée : végétalisation de la toiture des abris ; - Option exigée : pièces de rechanges ; - Option exigée : forfait montage et transport pour les réparations des abris placés. Le Lot 1 porte sur une quantité présumée annuelle de 10 abris, soit 80 abris sur la durée maximale de 8 ans du présent marché. La quantité maximale d’utilisation de la centrale d’achat pour ce Lot 1 est, quant à elle, fixée à 160 abris bus pour voyageurs. Lot 2 – Fourniture et placement d’abris pour voyageurs de type Standard béton en Région Wallonne - La fourniture d'abris pour voyageurs de type standard en béton, Dimension standard : 2,80 m x 2,20 m (sous-toiture) x 1,40 m - Les travaux de préparation du sol qui consistent à mettre en place les abris pour voyageurs ou autres systèmes de fixation ainsi que les travaux de placement des abris pour voyageurs proprement dits ; - Option exigée : Végétalisation de la toiture des abris ; - Option exigée : pièces de rechanges ; - Option exigée : forfait montage et transport pour les réparations des abris placés. Le Lot 2 porte sur une quantité présumée annuelle de 20 abris, soit 160 abris sur la durée maximale de 8 ans du présent marché. La quantité maximale d’utilisation de la centrale d’achat pour ce Lot 2 est, quant à elle, fixée à 320 abris bus pour voyageurs.
Identifiant de la procédure : 6788316e-3100-4855-b4a3-9a6b5ecbe83f
Identifiant interne : PPP0WV-1869/5178/DT-TECH-2025-21
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 464 650 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type Standard bois dans l'ensemble de la Région Wallonne
Description : Fournitures et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type Standard bois dans l'ensemble de la Région Wallonne
Identifiant interne : DT-TECH-2025-21 - Lot 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Options :
Description des options : Options exigées (voir documents du marchés (clauses techniques))

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte six reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 514 650 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Expérience Niveau(x) minimal(aux): Le candidat fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours des 10 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Au moins une référence de cette liste des principales livraisons au cours des 10 dernières années devra prouver la capacité du candidat à fabriquer et/ou à fournir un minimum de 50 abris pour voyageurs. Chaque référence reprendra le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d’affaires annuel globalNiveau(x) minimal(aux): Le candidat fournira une attestation de son chiffre d’affaires annuel global portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel global doit être égal au minimum à 750.000,00 EUR HTVA pour les 3 exercices cumulés.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après. Seuls les candidats non exclus pour un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché. Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicable(s) ne répond plus aux conditions. * Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ; * Le DUME doit être complété entièrement par : • le candidat (la société) ; • l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). • chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique. * Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la demande de participation, être présenté au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/06/2017). Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘importer un DUME/réponse DUME’. - Uploadez le document DUME prérempli au format XML et fourni par le Pouvoir Adjudicateur et cliquez sur « Choisir un fichier ». - Sélectionnez le pays dans lequel votre entreprise est située et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties I à III ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie IV ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez « Non ». Il vous alors demandé en ce qui concerne les critères de sélection, si vous déclarez que vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Répondez « oui » ou « non ». Précision : si à l’étape ‘Terminer’, une partie V ‘Réduction du nombre de candidats qualifiés’ apparait, cette partie n’est pas d’application. Il n’y a rien à compléter. En effet, le présent marché ne prévoit pas de limitation du nombre de candidat retenu au sens de l’art. 147 §1, 3° de la loi du 17/06/2016. - Compléter la partie VI. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF afin de le fournir électroniquement avec votre demande de participation via la plateforme e-Procurement. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Remarque : Capacité de tiers : la présente disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat. (Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif aux références similaires). Lorsque le candidat fait appel à la capacité d'autres entités, le candidat répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose, et ce tant dans sa demande de participation que dans son offre. Dans ce cas, un autre DUME doit ÉGALEMENT être complété entièrement par cette entité (tiers ou sous-traitant(s)) et contenir toute l’information qui le concerne. En plus de son DUME, cette entité tierce fournit un écrit valablement signé par elle (ex : par le mandataire), par lequel elle s’engage à mettre ses moyens à la disposition du candidat dans le cadre de l’exécution du présent marché Le candidat joint ensuite à son DUME, celui de(s) (l’)entité(s) à la capacité de laquelle/desquelles il fait appel. EN CONCLUSION : Toute demande de participation au présent marché public doit être accompagnée du DUME pour :  le candidat (sa société) ;  l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (donc si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection) ;  chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques 3.4.1 Motifs d'exclusion Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a) Motifs d'exclusion obligatoire (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des moti

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1869/WV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation : 25/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Montage financier : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Services Techniques -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fournitures et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type Standard béton dans l'ensemble de la Région Wallonne
Description : Fournitures et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type Standard béton dans l'ensemble de la Région Wallonne
Identifiant interne : DT-TECH-2025-21 - Lot 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Options :
Description des options : Options exigées (voir documents du marchés (clauses techniques))

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RÉGION WALLONNE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte six reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 950 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Expérience Niveau(x) minimal(aux): Le candidat fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours des 10 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Au moins une référence de cette liste des principales livraisons au cours des 10 dernières années devra prouver la capacité du candidat à fabriquer et/ou à fournir un minimum de 50 abris pour voyageurs. Chaque référence reprendra le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d’affaires annuel globalNiveau(x) minimal(aux): Le candidat fournira une attestation de son chiffre d’affaires annuel global portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel global doit être égal au minimum à 750.000,00 EUR HTVA pour les 3 exercices cumulés.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après. Seuls les candidats non exclus pour un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché. Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicable(s) ne répond plus aux conditions. * Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ; * Le DUME doit être complété entièrement par : • le candidat (la société) ; • l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). • chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique. * Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la demande de participation, être présenté au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/06/2017). Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘importer un DUME/réponse DUME’. - Uploadez le document DUME prérempli au format XML et fourni par le Pouvoir Adjudicateur et cliquez sur « Choisir un fichier ». - Sélectionnez le pays dans lequel votre entreprise est située et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties I à III ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie IV ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez « Non ». Il vous alors demandé en ce qui concerne les critères de sélection, si vous déclarez que vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Répondez « oui » ou « non ». Précision : si à l’étape ‘Terminer’, une partie V ‘Réduction du nombre de candidats qualifiés’ apparait, cette partie n’est pas d’application. Il n’y a rien à compléter. En effet, le présent marché ne prévoit pas de limitation du nombre de candidat retenu au sens de l’art. 147 §1, 3° de la loi du 17/06/2016. - Compléter la partie VI. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF afin de le fournir électroniquement avec votre demande de participation via la plateforme e-Procurement. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Remarque : Capacité de tiers : la présente disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat. (Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif aux références similaires). Lorsque le candidat fait appel à la capacité d'autres entités, le candidat répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose, et ce tant dans sa demande de participation que dans son offre. Dans ce cas, un autre DUME doit ÉGALEMENT être complété entièrement par cette entité (tiers ou sous-traitant(s)) et contenir toute l’information qui le concerne. En plus de son DUME, cette entité tierce fournit un écrit valablement signé par elle (ex : par le mandataire), par lequel elle s’engage à mettre ses moyens à la disposition du candidat dans le cadre de l’exécution du présent marché Le candidat joint ensuite à son DUME, celui de(s) (l’)entité(s) à la capacité de laquelle/desquelles il fait appel. EN CONCLUSION : Toute demande de participation au présent marché public doit être accompagnée du DUME pour :  le candidat (sa société) ;  l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (donc si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection) ;  chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques 3.4.1 Motifs d'exclusion Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a) Motifs d'exclusion obligatoire (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des moti

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1869/WV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation : 25/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Montage financier : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Services Techniques -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement : OTW
Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Jean-Michel SOORS
Adresse électronique : iam@letec.be
Téléphone : +32 81322711
Télécopieur : +32 81322710
Adresse internet : http://www.letec.be/
Profil de l’acheteur : https://eten.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Direction Services Techniques
Numéro d’enregistrement : TECH
Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : JAMBES
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Nicolas MABILLARD
Adresse électronique : nicolas.mabillard@letec.be
Téléphone : +32 81322891
Télécopieur : +32 81322819
Adresse internet : http://www.letec.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dff91d0b-4424-42b3-be5c-6a95b8bfb911 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00196656-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025