Fournitures de véhicules, poids lourds, engins et remorques

Dans les mois et les années à venir, l'agglomération du COTENTIN devra effectuer plusieurs mises en concurrence pour le renouvellement ou l'extension de son parc de véhicules (VL et VU), poids lourds, engins et remorques. En parallèle, les nouvelles règlementations incitent les collectivités à promouvoir l'économie circulaire. L'agglomération du COTENTIN …

CPV: 34100000 Vehículos de motor, 34110000 Automóviles para pasajeros, 34131000 Furgonetas con caja abierta ("pick-ups"), 34140000 Vehículos pesados, 34144700 Vehículos utilitarios, 34144900 Vehículos eléctricos, 34223300 Remolques, 42418000 Máquinas de elevación, manipulación, carga o descarga
Plazo:
15 de octubre de 2030 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fournitures de véhicules, poids lourds, engins et remorques
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Número de premio:
DLMG-SAD-24-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de véhicules, poids lourds, engins et remorques
Description : Dans les mois et les années à venir, l'agglomération du COTENTIN devra effectuer plusieurs mises en concurrence pour le renouvellement ou l'extension de son parc de véhicules (VL et VU), poids lourds, engins et remorques. En parallèle, les nouvelles règlementations incitent les collectivités à promouvoir l'économie circulaire. L'agglomération du COTENTIN n'échappe pas à la règle. Les engins de transport et leurs pièces détachées, les véhicules et leurs pièces détachées sont concernés par ces obligations avec les proportions minimales indiquées dans le cahier des charges. La présente procédure de marchés publics doit permettre de conclure des marchés spécifiques pour le renouvellement ou l'extension du parc de l'agglomération du COTENTIN, au travers d'achats de VL, VU, de poids lourds, d'engins et de remorques, auprès de candidats présélectionnés. Certaines catégories concernent du neuf, d'autres de l'occasion
Identifiant de la procédure : 5dc3becd-2735-4907-b72f-362816c961d4
Identifiant interne : DLMG-SAD-24-01
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidatures peuvent être déposées à tout moment jusqu'au 15 octobre 2030. Les dernières mises en concurrence seront lancées par l'agglomération du Cotentin au plus tard le 1er novembre 2030. Les derniers marchés signés à la suite de ces mises en concurrence le seront en décembre 2030
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Véhicules légers neufs
Description : Quantité estimée pour une année civile : 4 Véhicule légers thermiques : Segment A : petites citadines (Twingo, Picanto, Aygo X, etc. ou équivalent) Segment B : citadines polyvalentes (Clio, C3, Yaris, Fiesta, 208, etc. ou équivalent) Segment C : compactes (Peugeot 308, Renault Mégane, etc. ou équivalent) Segment D : ludospaces (Citroën Berlingo, Peugeot Partner, Renault Kangoo, etc. ou équivalent) Segment E : SUV Urbain (Peugeot 2008, Renault Captur, Ford Puma, etc. ou équivalent) Segment F : SUV Compact (Dacia Duster, Peugeot 3008, etc. ou équivalent) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2030
Durée : 78 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2030 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Véhicules tout terrain et pick-up neufs
Description : Quantité estimée pour une année civile : 1 Pick-up (Ford Ranger, Toyota Hilux, etc. ou équivalent) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2030
Durée : 78 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2030 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Véhicules légers d'occasion
Description : Quantité estimée pour une année civile : 3 Véhicule légers thermiques : Segment A : petites citadines (Twingo, Picanto, Aygo X, etc. ou équivalent) Segment B : citadines polyvalentes (Clio, C3, Yaris, Fiesta, 208, etc. ou équivalent) Segment C : compactes (Peugeot 308, Renault Mégane, etc. ou équivalent) Segment D : ludospaces (Citroën Berlingo, Peugeot Partner, Renault Kangoo, etc. ou équivalent) Segment E : SUV Urbain (Peugeot 2008, Renault Captur, Ford Puma, etc. ou équivalent) Segment F : SUV Compact (Dacia Duster, Peugeot 3008, etc. ou équivalent) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2030
Durée : 78 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2030 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Véhicules tout terrain et pick-up d'occasion
Description : Quantité estimée pour une année civile : 1 Pick-up (Ford Ranger, Toyota Hilux, etc. ou équivalent) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2030
Durée : 78 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2030 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Véhicules légers électriques neufs
Description : Quantité estimée pour une année civile : 2 Véhicules légers électriques : Segment A : Véhicules électriques à batterie avec batterie intégrée au véhicule et se recharge exclusivement sur une borne ou prise. Segment B : Véhicules hybrides électriques, combinent un moteur thermique et un moteur électrique. La batterie est rechargée par le moteur thermique. Segment C : Véhicules hybrides rechargeables, combinent un moteur thermique et un moteur électrique. Nécessite de brancher le véhicule pour recharger la batterie. Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2030
Durée : 78 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2030 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Véhicules utilitaires neufs
Description : Quantité estimée pour une année civile : 8 Véhicules utilitaires neufs thermiques affectés au transport de matériel et facilitant pour les chantiers divers de l'agglomération du COTENTIN. Segment A : mini-fourgonnette (Renault Kangoo compact, Fiat Fiorino, Citroën Némo, etc. ou équivalent) Segment B : fourgonnette (Citroën Berlingo, Renault Kangoo, Peugeot Partner, etc. ou équivalent) Segment C : fourgon moyen (Citroën Jumpy, Ford Transit, Renault Trafic, Peugeot expert, etc. ou équivalent) Segment D : grand fourgon (Citroën Jumper, Fiat Ducato, Renault Master, Peugeot Boxer, etc. ou équivalent) Segment E : petit camion (Renault Maxity, Fuso Canter, etc. ou équivalent) Segment F : pick-up, 4X4 ou 4x2 (Duster Extrême, Dangel Partner, etc. ou équivalent) Segment G : benne, bi-benne, tri-benne (Renault Master, Iveco Daily, Isuzu, etc. ou équivalent) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur ou égal 3.5 Tonnes
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2030
Durée : 78 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2030 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Véhicules utilitaires d'occasion
Description : Quantité estimée pour une année civile : 8 Véhicules utilitaires thermiques d'occasion affectés au transport de matériel et facilitant pour les chantiers divers de l'agglomération du COTENTIN. Segment A : mini-fourgonnette (Renault Kangoo compact, Fiat Fiorino, Citroën Némo, etc. ou équivalent) Segment B : fourgonnette (Citroën Berlingo, Renault Kangoo, Peugeot Partner, etc. ou équivalent) Segment C : fourgon moyen (Citroën Jumpy, Ford Transit, Renault Trafic, Peugeot expert, etc. ou équivalent) Segment D : grand fourgon (Citroën Jumper, Fiat Ducato, Renault Master, Peugeot Boxer, etc. ou équivalent) Segment E : petit camion (Renault Maxity, Fuso Canter, etc. ou équivalent) Segment F : pick-up, 4X4 ou 4x2 (Duster Extrême, Dangel Partner, etc. ou équivalent) Segment G : benne, bi-benne, tri-benne (Renault Master, Iveco Daily, Isuzu, etc. ou équivalent) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur ou égal 3.5 Tonnes
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2030
Durée : 78 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2030 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Poids lourds neufs
Description : Quantité estimée pour une année civile : 6 Véhicules poids lourds neufs affectés au transport d'engins, d'équipements lourds, de marchandises et d'animaux (y compris châssis cabine nus d'aménagement et d'équipements). Segment A : camion benne (Bi-benne, Tri-benne, etc.) Segment B : camion ampliroll (grue, bras hydraulique, etc.) Segment C : camion plateau Segment D : camion benne à ordures ménagères Segment E : camion grue Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : supérieur à 3.5 Tonnes Nombre d'essieux : 2 à 3
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2030
Durée : 78 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2030 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Engins de travaux neufs
Description : Quantité estimée pour une année civile : 7 Engins affectés au chantier et opérations de chargement et déchargement, travaux TP, etc. Segment A : Tracteurs et petits engins de chantiers mobiles : Tracteurs, mini-pelle, chargeuse compacte …. Segment B : Engins d'extraction et/ou chargement à déplacement séquentiel : Pelles sur chenilles ou pneus….. Segment C : Engins d'extraction à déplacement alternatif Segment D : Engins de chargement à déplacement alternatif (chargeuses…) Segment E : Engins de manutention Segment F : Porte-engin
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2030
Durée : 78 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2030 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Remorques neuves
Description : Quantité estimée pour une année civile : 2 Remorque légère PTAC jusqu'à 750 kgs Remorque de poids moyen PTAC entre 750 kgs et 3500 kgs Remorque lourdes PTRA de + de 3500 kgs
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2030
Durée : 78 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du Cotentin passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie. L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2030 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 20006720500019
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Pays : France
Point de contact : MARGUERITTE David
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 882419
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37b919dd-66b8-489a-8c5c-786580c7e081 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2024 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00375018-2024
Numéro de publication au JO S : 122/2024
Date de publication : 25/06/2024