FOURNITURES DE SACS POUBELLES A USAGE UNIQUE DESTINE A LA COLLECTE DES FRACTIONS « PMC » et « RESIDUELLE »

Le marché porte sur la fourniture, sur une durée de 4 ans, de sacs poubelles à usage unique destinés à la collecte des fractions « PMC », et « RESIDUELLE » sur le territoire des communes affiliées à INTRADEL. Sacs pour déchets d’emballages ménagers de type « PMC » Sacs …

CPV: 18930000 Sacos y talegas
Plazo:
10 de diciembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURES DE SACS POUBELLES A USAGE UNIQUE DESTINE A LA COLLECTE DES FRACTIONS « PMC » et « RESIDUELLE »
Organismo adjudicador:
Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Número de premio:
23/24b/INT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES DE SACS POUBELLES A USAGE UNIQUE DESTINE A LA COLLECTE DES FRACTIONS « PMC » et « RESIDUELLE »
Description : Le marché porte sur la fourniture, sur une durée de 4 ans, de sacs poubelles à usage unique destinés à la collecte des fractions « PMC », et « RESIDUELLE » sur le territoire des communes affiliées à INTRADEL.
Identifiant de la procédure : 94cb7196-99fa-47d8-b2d2-1886c4cc34b8
Identifiant interne : 23/24b/INT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 23/24b/INT - 1
Description : Sacs pour déchets d’emballages ménagers de type « PMC »
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : 1° une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (au maximum), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il devra être attesté de la livraison annuelle, sur au moins une des 3 dernières années, de : • Lot 1 - PMC 60L et 120L : minimum 15.000.000 sacs à lien coulissant de 60L et 100.000 sacs « Gueule ouverte » d’une contenance entre 90 et 150L (avec mention du nombre de sacs, des dates, du type de fourniture, et du nom des instances, publiques ou privées).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Poids: 50 - voir CSCh pour le détail
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Poids: 40 - voir CSCh pour le détail
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Amélioration du délai de livraison. Poids: 10 - voir CSCh pour le détail
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 23/24b/INT - 2
Description : Sacs pour déchets ménagers résiduels (Sacs « de dérogation »)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : 1° une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (au maximum), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il devra être attesté de la livraison annuelle, sur au moins une des 3 dernières années, de : • Lot 2 - dérogation 30L et 60L : minimum 600.000 sacs « wave top » de 30 ou 60L (avec mention du nombre de sacs, des dates, du type de fourniture, et du nom des instances, publiques ou privées)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Poids: 50 - voir CSCh pour le détail
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Poids: 40 - voir CSCh pour le détail
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Amélioration du délai de livraison. Poids: 10 - voir CSCh pour le détail
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 23/24b/INT - 3
Description : Sacs pour conteneurs résiduels 240L (festival, événements)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : 1° une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (au maximum), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il devra être attesté de la livraison annuelle, sur au moins une des 3 dernières années, de : • Lot 3 – Evènement 240L : minimum 5.000 sacs de type « Gueule ouverte » entre 180L et 300 L (avec mention du nombre de sacs, des dates, du type de fourniture, et du nom des instances, publiques ou privées)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Poids: 90 - voir CSCh pour le détail
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Amélioration du délai de livraison: 10 - voir CSCh pour le détail
Valeur fixe (par unité) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Numéro d’enregistrement : 0219511295_1995
Adresse postale : Port de Herstal - Pré Wigi 20
Ville : Herstal
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : intradel@intradel.be
Téléphone : +32 42407474
Télécopieur : +32 42481142
Adresse internet : http://www.intradel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : 022349470
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b3a4712-a5f6-4e26-868b-9d8ff100a4f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652090-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024