Fournitures de plomberie, de chauffage et d'équipements sanitaires pour les services techniques de la Métropole de Lyon : Lot 1 : Fournitures de matériels de plomberie et de chauffage Lot 2 : Fournitures d'équipements sanitaires et de robinetterie

Fournitures de plomberie, de chauffage et d'équipements sanitaires pour les services techniques de la Métropole de Lyon La présent marché porte sur des fournitures de plomberie et chauffage. Ces fournitures sont destinées à des réparations ou des travaux (en urgence parfois) dans tous types de bâtiments des plus récents aux …

CPV: 44115200 Materiales para fontanería y calefacción, 44115210 Materiales de fontanería, 44411000 Aparatos sanitarios
Plazo:
7 de enero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fournitures de plomberie, de chauffage et d'équipements sanitaires pour les services techniques de la Métropole de Lyon : Lot 1 : Fournitures de matériels de plomberie et de chauffage Lot 2 : Fournitures d'équipements sanitaires et de robinetterie
Organismo adjudicador:
Métropole de Lyon
Número de premio:
24DRHMG077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de plomberie, de chauffage et d'équipements sanitaires pour les services techniques de la Métropole de Lyon : Lot 1 : Fournitures de matériels de plomberie et de chauffage Lot 2 : Fournitures d'équipements sanitaires et de robinetterie
Description : Fournitures de plomberie, de chauffage et d'équipements sanitaires pour les services techniques de la Métropole de Lyon
Identifiant de la procédure : 463422dc-d9eb-4418-bd2f-b3c2df36ed23
Identifiant interne : 24DRHMG077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux - Direction Patrimoine et Maintenance Centre Technique de Maintenance 10 rue Jean Corona
Ville : Vaulx En Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. . Pour la durée ferme, le montant minimum du lot 1 est de 250 000 euros Ht et le montant maximum est de 500 000 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 500 000 euros Ht et le montant maximum est de 1 000 000 euros Ht. Pour la durée ferme, le montant minimum du lot 2 est de 150 000 euros Ht et le montant maximum est de 400 000 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 300 000 euros Ht et le montant maximum est de 700 000 euros Ht. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24drhmg077. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Janvier 2025 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon ou adresse à compléter
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de matériel de plomberie et de chauffage
Description : La présent marché porte sur des fournitures de plomberie et chauffage. Ces fournitures sont destinées à des réparations ou des travaux (en urgence parfois) dans tous types de bâtiments des plus récents aux plus anciens, pour des interventions en régie par les services techniques de la Métropole. Quant aux fournitures, il s'agit, entre autres, des familles d'articles suivantes (pièces de rechange et/ou accessoires compris) : Cuivre et laiton ; Acier ; PVC ; PER multicouches, polyéthylène ; Fontes d'évacuation ; Vannes et robinetterie du bâtiment ; Comptage et anti-pollution ; Équipements de chaufferie ; Radiateurs ; Équipement circuit eau chaude sanitaire ; Couverture ; Consommables spécifiques plomberie ; tubes et raccords PVC pression ; vannes PVC pression, ballons préparateurs d'ECS, chaudières murales gaz, aérothermes ; ventilo-convecteurs ; fournitures pour distribution de gaz ; pompes et accessoires, etc
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux - Direction Patrimoine et Maintenance Centre Technique de Maintenance 10 rue Jean Corona
Ville : Vaulx En Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible 1 fois 2 années par tacite reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Eventuellement les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Le Ca global annuel doit être de 500 000 euro(s) (lot 1) et 400 000 euro(s) (lot 2) sur au moins l'un des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de livrer des fournitures comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années. Ces références mentionneront au minimum les éléments suivants : - le nom de la collectivité ou de la société client - la période d'exécution de chaque marché, - le montant de chaque marché, (Modèle de tableau de références facultatif joint au Dce) Ou équivalent(s)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : 20, rue du Lac - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Avances. - Acomptes. - Les lots comportent une conditions d'exécution à caractère social dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux Métropole de Lyon, Direction Ressources - Service Administration Finances - Unité Marchés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fournitures d'équipements sanitaires et de robinetterie
Description : Le présent marché porte sur des fournitures d'équipements sanitaires et de robinetterie pour les services techniques de la Métropole de Lyon. Ces fournitures sont destinées à des réparations ou des travaux (en urgence parfois) dans tous types de bâtiments des plus récents aux plus anciens, pour des interventions en régie par les services techniques de la Métropole. Quant aux fournitures, il s'agit, entre autres, des familles d'articles suivantes (pièces de rechange et/ou accessoires compris) : - Robinetterie de douche et salle de bains (mitigeurs, mélangeurs…), barres de douche complètes, douchettes, flexibles et supports de douche - Robinetterie de cuisine (mitigeurs, mélangeurs, robinets d'évier…) - Robinetterie de collectivités pour lavabos, douches, urinoirs et WC : robinetterie centralisée (mitigeur thermostatique centralisé), robinetterie temporisée (mitigeur électronique, mitigeur temporisé, robinets temporisé), pièces détachées et accessoires de pose. - Appareils anti calcaire et leurs consommables et accessoires. - Équipements sanitaires : baignoires, lavabos, éviers, receveurs de douche, mobiliers de salle de bain et/ou cuisine, accessoires de pose et pièces détachées ou de rechange. - Équipements de WC : bâti-supports, WC suspendus ou au sol en packs ou en pièces séparées (réservoirs, cuvettes, abattants, …), mécanismes de chasse d'eau, urinoirs, accessoires de pose, de finition, pièces détachées ou de rechange. - Accessoires de type bondes, vidages, siphons, tuyaux, flexibles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux - Direction Patrimoine et Maintenance Centre Technique de Maintenance 10 rue Jean Corona
Ville : Vaulx En Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible 1 fois 2 années par tacite reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Eventuellement les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Le Ca global annuel doit être de 500 000 euro(s) (lot 1) et 400 000 euro(s) (lot 2) sur au moins l'un des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de livrer des fournitures comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années. Ces références mentionneront au minimum les éléments suivants : - le nom de la collectivité ou de la société client - la période d'exécution de chaque marché, - le montant de chaque marché, (Modèle de tableau de références facultatif joint au Dce) Ou équivalent(s)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : 20, rue du Lac - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Avances. - Acomptes. - Les lots comportent une conditions d'exécution à caractère social dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux Métropole de Lyon, Direction Ressources - Service Administration Finances - Unité Marchés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ADB0DC08-C40A-F140-0FCFAD2DFF52D43A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement : 56573
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : drhmg.marches@grandlyon.com
Téléphone : 0426993418
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux Métropole de Lyon, Direction Ressources - Service Administration Finances - Unité Marchés
Numéro d’enregistrement : ADB0DC31-0ED3-2154-6EB8A14966CA8CFD
Adresse postale : 20 rue du Lac
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse électronique : drhmg.marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : ADB0DC4A-C0E2-D02F-A017445E17D3EE93
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65402b70-1373-4b11-b317-7a88dce7eea5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 12:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00744426-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024