Fournitures de panneaux, balises et équipements routiers pour le réseau routier départemental

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Panneaux de signalisation verticale et accessoires en métal Balises, panneaux et autres équipements routiers en plastique

CPV: 34920000 Equipo para carreteras, 34992200 Pancartas de señalización
Plazo:
8 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fournitures de panneaux, balises et équipements routiers pour le réseau routier départemental
Organismo adjudicador:
Département de la Lozère
Número de premio:
25MMP010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Lozère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de panneaux, balises et équipements routiers pour le réseau routier départemental
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 910443e3-7281-4106-bdc4-1cb1b0d4e70d
Identifiant interne : 25MMP010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur ( https://www.marches-publics.info)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Panneaux de signalisation verticale et accessoires en métal
Description : Panneaux de signalisation verticale et accessoires en métal
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour chaque période de reconduction : 250 000.00 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - Déclaration et état des moyens mis en oeuvre ou susceptibles de l'être dans le cadre du présent marché. Dispositifs ou moyens employés notamment pour la fabrication et le transport - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années - Justificatifs de qualification dans le domaine de la fabrication de panneaux de signalisation verticale et accessoires, de balises, panneaux et autres équipements routiers ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de qualification ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Par ailleurs, en sus des éventuelles références, peuvent être présentées également à titre indicatif et de manière non exhaustive les certifications de type : Iso 9001 s'agissant de la qualité, Iso 14001 s'agissant des préoccupations environnementales, Iso 50001 s'agissant des aspects énergétiques. Si ces types de certifications ne peuvent être présentées, le candidat pourra indiquer d'une manière générale toute démarche de suivi de la qualité, les qualifications professionnelles des personnels s'il y en a ainsi que les éventuelles certifications en cours d'obtention
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Lozère -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Balises, panneaux et autres équipements routiers en plastique
Description : Balises, panneaux et autres équipements routiers en plastique
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour chaque période de reconduction : 100 000.00 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - Déclaration et état des moyens mis en oeuvre ou susceptibles de l'être dans le cadre du présent marché. Dispositifs ou moyens employés notamment pour la fabrication et le transport - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années - Justificatifs de qualification dans le domaine de la fabrication de panneaux de signalisation verticale et accessoires, de balises, panneaux et autres équipements routiers ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de qualification ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Par ailleurs, en sus des éventuelles références, peuvent être présentées également à titre indicatif et de manière non exhaustive les certifications de type : Iso 9001 s'agissant de la qualité, Iso 14001 s'agissant des préoccupations environnementales, Iso 50001 s'agissant des aspects énergétiques. Si ces types de certifications ne peuvent être présentées, le candidat pourra indiquer d'une manière générale toute démarche de suivi de la qualité, les qualifications professionnelles des personnels s'il y en a ainsi que les éventuelles certifications en cours d'obtention
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Lozère -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6DDA1A92-CCD5-CA77-834ADD2FE3F875B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Lozère
Numéro d’enregistrement : 50676
Adresse postale : Rue de la Rovère
Ville : Mende
Code postal : 48001
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Point de contact : SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Adresse électronique : marches@lozere.fr
Téléphone : 0466496663
Adresse internet : http://www.lozere.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Lozère
Numéro d’enregistrement : 6DDA1AB0-0B3F-32FA-FE19D5C4C8AC5486
Adresse postale : Bp 141
Ville : Mende
Code postal : 48004
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique et de la Logistique
Adresse électronique : marches@lozere.fr
Téléphone : 0466496663
Télécopieur : 0466492786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 6DDA1AC1-EEC2-3040-364330D74530F49D
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f562778-6e5c-415b-a29a-7734395263f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 17:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00157497-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025