Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny

Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny La consultation a pour objet la fourniture de pains variés La consultation a pour objet la fourniture de viennoiseries

CPV: 15811100 Pan, 15811300 Cruasanes
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny
Organismo adjudicador:
Hotel de ville
Número de premio:
2400010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hotel de ville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny
Description : Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny
Identifiant de la procédure : 2fedea18-fd47-48b2-af33-cfc42e08af6e
Identifiant interne : 2400010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pains variés
Description : La consultation a pour objet la fourniture de pains variés
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Grigny. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur est chargé, au nom et pour le compte des membres, de toutes les missions inhérentes à la préparation du marché, du choix du (ou des titulaires) des contrats, et à leur conclusion, et notamment : - de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, - de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement. En revanche, chaque entité s'occupera de l'exécution du marché pour ce qui le concerne (paiement des factures, suivi des commandes…) à l'exception de toute mesure d'exécution qui aurait un impact sur les deux membres du groupement. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer aux documents de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer aux documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 15:00 +02:00
Lieu : Hôtel de ville de Grigny
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de viennoiseries
Description : La consultation a pour objet la fourniture de viennoiseries
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811300 Croissants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Grigny. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur est chargé, au nom et pour le compte des membres, de toutes les missions inhérentes à la préparation du marché, du choix du (ou des titulaires) des contrats, et à leur conclusion, et notamment : - de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, - de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement. En revanche, chaque entité s'occupera de l'exécution du marché pour ce qui le concerne (paiement des factures, suivi des commandes…) à l'exception de toute mesure d'exécution qui aurait un impact sur les deux membres du groupement. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer aux documents de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer aux documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 15:00 +02:00
Lieu : Hôtel de ville de Grigny
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hotel de ville
Numéro d’enregistrement : 21910286000018
Adresse postale : 19 route de corbeil
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@grigny91.fr
Téléphone : +33169025353
Profil de l’acheteur : https:// marches.publics@grigny91.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a458b23e-34ff-4074-b6b5-1bfc557b8ffd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 12:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00478344-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024