Fournitures de matériels et de services de télécommunication mobile et prestations associées.

Les services de communication mobile et les prestations annexes attendus doivent notamment : • Permettre la reprise, la portabilité et la création d'un parc de lignes en abonnement pour les services de communication mobile • Optimiser les coûts de communications • Permettre l'émission et la réception d'appels téléphoniques, de SMS …

CPV: 64200000 Servicios de telecomunicaciones
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 19:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fournitures de matériels et de services de télécommunication mobile et prestations associées.
Organismo adjudicador:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Número de premio:
2024117

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre national du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de matériels et de services de télécommunication mobile et prestations associées.
Description : Les services de communication mobile et les prestations annexes attendus doivent notamment : • Permettre la reprise, la portabilité et la création d'un parc de lignes en abonnement pour les services de communication mobile • Optimiser les coûts de communications • Permettre l'émission et la réception d'appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Permettre la transmission de données sur des réseaux sans fils indépendamment ou simultanément à la voix sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Autoriser l'itinérance (roaming) voix et données à l'international et dans les départements, régions, collectivités d'Outre-Mer ; • Permettre l'acquisition, le renouvellement, la garantie et la maintenance de matériel de communications mobiles de type : - Terminaux mobiles (dont smartphones avec connexion 2G/3G/4G/4G+/5G) ; - Tablettes avec connexion 2G/3G/4G/4G+/5G ; - Carte SIM/eSIM seule ; - Hotspot Wifi 4G/4G+/5G ; - Accessoires associés (kit piéton, câble d'alimentation, chargeur, …). Remarque importante : s'agissant des smartphones, téléphones portables et tablettes, il doit être possible de les acquérir soit à l'état neuf soit reconditionné. • Accompagner les utilisateurs, les gestionnaires de flotte dans la vie quotidienne du marché avec un maximum de réactivité, disponibilité, flexibilité et simplicité, notamment dans les commandes, modifications de commandes et d'abonnement notamment grâce à un ensemble de prestations fournies dans le cadre de ce marché comme des outils de suivi et/ou de reporting, transfert de compétences, support technique/administratif.
Identifiant de la procédure : a9557cad-b939-44ef-978d-a60db166d4e8
Identifiant interne : 2024117
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 291, boulevard RASPAIL
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 bis Rue Alexandre Turpault
Ville : Bois-d'Arcy
Code postal : 78390
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du fort de Saint-Cyr
Ville : Montigny-le-Bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Fraude :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :
Faillite :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de matériels et de services de télécommunication mobile et prestations associées
Description : Les services de communication mobile et les prestations annexes attendus doivent notamment : • Permettre la reprise, la portabilité et la création d'un parc de lignes en abonnement pour les services de communication mobile • Optimiser les coûts de communications • Permettre l'émission et la réception d'appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Permettre la transmission de données sur des réseaux sans fils indépendamment ou simultanément à la voix sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Autoriser l'itinérance (roaming) voix et données à l'international et dans les départements, régions, collectivités d'Outre-Mer ; • Permettre l'acquisition, le renouvellement, la garantie et la maintenance de matériel de communications mobiles de type : - Terminaux mobiles (dont smartphones avec connexion 2G/3G/4G/4G+/5G) ; - Tablettes avec connexion 2G/3G/4G/4G+/5G ; - Carte SIM/eSIM seule ; - Hotspot Wifi 4G/4G+/5G ; - Accessoires associés (kit piéton, câble d'alimentation, chargeur, …). Remarque importante : s'agissant des smartphones, téléphones portables et tablettes, il doit être possible de les acquérir soit à l'état neuf soit reconditionné. • Accompagner les utilisateurs, les gestionnaires de flotte dans la vie quotidienne du marché avec un maximum de réactivité, disponibilité, flexibilité et simplicité, notamment dans les commandes, modifications de commandes et d'abonnement notamment grâce à un ensemble de prestations fournies dans le cadre de ce marché comme des outils de suivi et/ou de reporting, transfert de compétences, support technique/administratif.
Identifiant interne : 2024117

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : Le Marché public débute : - En cas de changement de titulaire à compter du 10 avril 2025 ; - En l'absence de changement de titulaire, à compter du 10 juin 2025. Il est conclu initialement pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère sera apprécié sur la base d'un scénario de consommation appliqué au BPU du candidat. Le Scénario n'est pas communiqué aux candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre national du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre national du cinéma et de l'image animée
Organisation qui traite les offres : Centre national du cinéma et de l'image animée

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement : 18004603900186
Adresse postale : 291 boulevard Raspail
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnc.fr
Téléphone : +33 144343440
Adresse internet : https://www.cnc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +331 44594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0753216-de04-49ba-9899-726f3630d1e4 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00635247-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024