Fournitures de gaz médicaux et mise à disposition du matériel de distribution et de stockage

Cette nouvelle procédure est initiée suite à la décision du 30/10/2024 par laquelle le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas poursuivre la procédure n°2024-331 et de la déclarer sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots suivants : - Lot n°11 Monoxyde d'azote pour les services de PEDIATRIE …

CPV: 24111000 Hidrógeno, argón, gases nobles, nitrógeno y oxígeno, 24111500 Gases medicinales
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fournitures de gaz médicaux et mise à disposition du matériel de distribution et de stockage
Organismo adjudicador:
CHU de la Réunion
Número de premio:
2024-371

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de gaz médicaux et mise à disposition du matériel de distribution et de stockage
Description : Cette nouvelle procédure est initiée suite à la décision du 30/10/2024 par laquelle le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas poursuivre la procédure n°2024-331 et de la déclarer sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots suivants : - Lot n°11 Monoxyde d'azote pour les services de PEDIATRIE et NEONATOLOGIE du CHU Site Nord - Lot n°12 Monoxyde d'azote pour les services de PEDIATRIE et NEONATOLOGIE du CHU Site Sud - Lot n°13 Monoxyde d'azote pour les services ADULTE du CHU Sites Nord et Sud et du CHOR
Identifiant de la procédure : 03e2ee60-70a7-4969-9383-0e4eafe1d4cf
Identifiant interne : 2024-371
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 11 - Monoxyde d'azote NO pour les patients de pédiatrie et de néonatologie du CHU NORD
Description : Lot 11 - Monoxyde d'azote NO pour les patients de pédiatrie et de néonatologie du CHU NORD
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
Options :
Description des options : Le candidat pourra proposer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives (options libres) pour chacun des lots et en particulier pour les consommables et accessoires ainsi qu'un catalogue et la remise éventuelle associée

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les besoins annuels sont prévisionnels et n'engagent pas les membres du groupement de commandes. Cf. Etat des besoins

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) -Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de créa-tion de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 15:01 +01:00
Lieu : Chu de La Réunion
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée totale de l'accord cadre est de 60 mois en raison du montant des investissements liés à l'exécution du marché (amortissement des équipements de distribution)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 12 - Monoxyde d'azote pour les services de PEDIATRIE et NEONATOLOGIE du CHU Site Sud
Description : Lot 12 - Monoxyde d'azote pour les services de PEDIATRIE et NEONATOLOGIE du CHU Site Sud
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
Options :
Description des options : Le candidat pourra proposer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives (options libres) pour chacun des lots et en particulier pour les consommables et accessoires ainsi qu'un catalogue et la remise éventuelle associée

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les besoins annuels sont prévisionnels et n'engagent pas les membres du groupement de commandes. Cf. Etat des besoins

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) -Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de créa-tion de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 15:01 +01:00
Lieu : Chu de La Réunion
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée totale de l'accord cadre est de 60 mois en raison du montant des investissements liés à l'exécution du marché (amortissement des équipements de distribution)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 13 - Monoxyde d'azote pour les services ADULTE du CHU Sites Nord et Sud et du CHOR
Description : Lot 13 - Monoxyde d'azote pour les services ADULTE du CHU Sites Nord et Sud et du CHOR
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
Options :
Description des options : Le candidat pourra proposer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives (options libres) pour chacun des lots et en particulier pour les consommables et accessoires ainsi qu'un catalogue et la remise éventuelle associée

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les besoins annuels sont prévisionnels et n'engagent pas les membres du groupement de commandes. Cf. Etat des besoins

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) -Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de créa-tion de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 15:01 +01:00
Lieu : Chu de La Réunion
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée totale de l'accord cadre est de 60 mois en raison du montant des investissements liés à l'exécution du marché (amortissement des équipements de distribution)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC60A0B0-CBD9-0A28-76B404FFC87CB262
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CHU de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 42698
Adresse postale : Allée des Topazes Cs 11021
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Directeur
Adresse électronique : service.achats@chu-reunion.fr
Téléphone : 0262359540
Adresse internet : http://www.chu-reunion.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : AC60A0D1-904E-FE9A-EF370EC2D8CBAF3C
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : AC60A0E3-B40B-38E0-58D2AA336E22BBC9
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db643769-15e4-43b8-9f05-94087d19c582 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 12:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734331-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024