Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration scolaire

Fournitures de denrées alimentaires pour la préparation des repas en restauration scolaire nécessaires à l’élaboration des repas servis dans les restaurants scolaires

CPV: 15890000 Productos alimenticios diversos y alimentos secos
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration scolaire
Organismo adjudicador:
Commune de Nieul sur Mer (17)
Número de premio:
24-03 - AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Nieul sur Mer (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration scolaire
Description : Fournitures de denrées alimentaires pour la préparation des repas en restauration scolaire
Identifiant de la procédure : ffc32524-0ec3-4181-b02f-24c3c1140069
Identifiant interne : 24-03 - AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Voir DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine centrale - Square Champlain
Ville : NIEUL-SUR-MER
Code postal : 17137
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Voir DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture de denrées alimentaires
Description : nécessaires à l’élaboration des repas servis dans les restaurants scolaires
Identifiant interne : 24-03 - AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine Centrale - Square Samuel Champlain
Ville : NIEUL-SUR-MER
Code postal : 17137
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : TECHNIQUE
Description : Capacité technique du candidat - détail sur DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur de qualité détaillée dans DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 40 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : tribunal Administratif de POITIERS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Nieul sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Nieul sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Nieul sur Mer (17)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Nieul sur Mer (17)
Numéro d’enregistrement : 21170264200011
Adresse postale : Rue de Beauregard
Ville : Nieul sur Mer
Code postal : 17137
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : directionag@nieul-sur-mer.fr
Téléphone : +33 546377282
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c5dcc0b-6977-4f7b-b746-f4ff91810545 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 15:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642970-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024