Fournitures de coffrets de télécontrôle CGPD-CCAC-RMUC pour le réseau électrique MT de RESA

Ce marché a pour objet l’assemblage et la fourniture de coffrets de type CGPD, CCAC et RMUC destinés à la surveillance et la gestion à distance du réseau MT RESA. - La fonction du coffret CGPD (Coffret de Gestion des Productions Décentralisées) est de moduler les productions décentralisées et de …

CPV: 31211100 Cuadros de distribución eléctrica, 31211110 Tableros de control, 31214500 Cuadros eléctricos
Lugar de ejecución:
Fournitures de coffrets de télécontrôle CGPD-CCAC-RMUC pour le réseau électrique MT de RESA
Organismo adjudicador:
RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Número de premio:
PPP1E2-2773/4787/2024083-F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de coffrets de télécontrôle CGPD-CCAC-RMUC pour le réseau électrique MT de RESA
Description : Ce marché a pour objet l’assemblage et la fourniture de coffrets de type CGPD, CCAC et RMUC destinés à la surveillance et la gestion à distance du réseau MT RESA. - La fonction du coffret CGPD (Coffret de Gestion des Productions Décentralisées) est de moduler les productions décentralisées et de contrôler les arrivées de la cabine URD. - La fonction du coffret CCAC (Coffret de Commande des Arrivées Client) est de contrôler les arrivées d’une cabine URD dans une boucle de distribution ; - La fonction de l’armoire RMUC (RMU Communicant) est de contrôler les unités fonctionnelles des RMU dans les cabines RESA. Ce marché est composé de 3 lots : - Lot 1 : Assemblage et fourniture de coffrets CGPD Volumétrie estimée : 50 pièces/an - Lot 2 : Assemblage et fourniture de coffrets CCAC Volumétrie estimée : 50 pièces/an - Lot 3 : Assemblage et fourniture d’armoires RMUC Volumétrie estimée : 80 pièces/an
Identifiant de la procédure : bdb23616-a581-4322-a7d2-663dfa5d6ade
Identifiant interne : PPP1E2-2773/4787/2024083-F
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31211100 Tableaux de commande électriques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : IMPORTANT : la date de début prévue pour ce dossier est purement indicative et ne lie pas le pouvoir adjudicateur. Toutes les candidatures doivent obligatoirement être déposées via la plateforme e-tendering https://www.publicprocurement.be. En cas de problèmes lors du dépôt de votre candidature, nous vous invitons à contacter le helpdesk d'e-procurement par e-mail ( e.proc@publicprocurement.be ) ou par téléphone (02/740.80.00). En cas de candidatures remises par un groupement d’opérateurs économiques et en plus des formalités prévues dans les différents DUMES obligatoires, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. Les candidats qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be. Le pouvoir adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées jusqu’à 1 semaine calendrier avant le dépôt des candidatures électroniques. Resa ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée. Important: Tout candidat enregistré peut poser une question à laquelle le pouvoir adjudicateur peut répondre. Tant la question que la réponse sont visibles pour tous les candidats enregistrés. Le pouvoir adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le pouvoir adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au candidat de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les questions et réponses déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement. À toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral EProcurement pour les entreprises https://www.publicprocurement.be Ce marché se déroule en deux étapes : Phase de sélection – vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnés dans l’avis de marché (point 5.1.9 critères de sélection) au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation. Phase d’attribution – si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous communiquerons le lien pour télécharger le cahier des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assemblage et fourniture de coffrets CGPD
Description : Assemblage et fourniture de coffrets CGPD
Identifiant interne : 2024083-F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31211100 Tableaux de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31211100 Tableaux de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31211110 Tableaux de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31214500 Tableaux électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature le documents suivant :
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat fournira au minimum 1 référence d'assemblage et de livraison de tableautiers au cours des 5 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une référence.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € par sinistre, dommages corporels et matériels confondus. Niveau(x) minimal(aux): 2.500.000 €
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission. Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2773/1E2/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Néant.
Montage financier : Néant.
Montage financier : Néant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assemblage et fourniture de coffrets CCAC
Description : Assemblage et fourniture de coffrets CCAC
Identifiant interne : 2024083-F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31211100 Tableaux de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31211100 Tableaux de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31211110 Tableaux de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31214500 Tableaux électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature le documents suivant :
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat fournira au minimum 1 référence d'assemblage et de livraison de tableautiers au cours des 5 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une référence.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € par sinistre, dommages corporels et matériels confondus. Niveau(x) minimal(aux): 2.500.000 €
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission. Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2773/1E2/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Néant.
Montage financier : Néant.
Montage financier : Néant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assemblage et fourniture d’armoires RMUC
Description : Assemblage et fourniture d’armoires RMUC
Identifiant interne : 2024083-F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31211100 Tableaux de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31211100 Tableaux de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31211110 Tableaux de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31214500 Tableaux électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature le documents suivant :
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat fournira au minimum 1 référence d'assemblage et de livraison de tableautiers au cours des 5 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une référence.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € par sinistre, dommages corporels et matériels confondus. Niveau(x) minimal(aux): 2.500.000 €
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission. Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2773/1E2/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Néant.
Montage financier : Néant.
Montage financier : Néant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Numéro d’enregistrement : BE 0724.552.089
Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Pays : Belgique
Point de contact : Sylvianne PROVOOST
Adresse électronique : marches.publics@resa.be
Téléphone : +32 42201211
Télécopieur : +32 42201390
Adresse internet : http://www.resa.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen
Code postal : 2000
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45c37966-7d84-4957-815b-aacc61d5e554 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00523411-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024