Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne

Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne

CPV: 44514200 Piezas de herramientas, 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Lugar de ejecución:
Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
Organismo adjudicador:
Mulhouse Alsace Agglomération
Número de premio:
2024F0083

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
Description : Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
Identifiant de la procédure : 2052e5d1-3f28-42c1-aba6-30342ac497ae
Avis précédent : d8a41ecb-ca77-4399-b575-32c4081dc36c-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44514200 Pièces d'outils

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
Description : Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
Identifiant interne : 2024F0083

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44514200 Pièces d'outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mulhouse Alsace Agglomération 9 Rue Konrad Adenauer
Ville : Sausheim
Code postal : 68393
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité sera appréciée au regard du mémoire technique : - Spécificité de l'outillage pour entretenir professionnellement les espaces verts de sports (15%) - Disponibilité des pièces d'usure 10 ans mini (15%) - Qualités environnementales des outillages : provenance, recyclage, réparation, remplacement de tout ou partie du matériel (10%) - Procédures d'entretien de maintenance courantes (10%) - Service dépannage : disponibilité du fournisseur en cas de panne (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Mulhouse Alsace Agglomération

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL AC EMERAUDE
Offre :
Identifiant de l’offre : Sarl AC Emeraude
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A25-029
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Organisation qui signe le marché : Mulhouse Alsace Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 rue Konrad Adenauer BP 30100
Ville : Sausheim
Code postal : 68393
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0389337979
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SARL AC EMERAUDE
Numéro d’enregistrement : 52053177300015
Ville : Wittenheim
Code postal : 68270
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : jb.jerome@agricenter.fr
Téléphone : 0389530610
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02785c60-ec80-4711-aff4-c47be2e33ae2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00145944-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025